Une France qui maîtrise son destin

Nous formons une communauté de destin : c’est-à-dire que nous en avons collectivement la charge. La Nation républicaine est le cadre dans lequel nous avons choisi d’organiser démocratiquement notre vie et préparer celle des générations à venir. À ce libre choix, d’autres prétendent opposer le déterminisme des lois économiques et technologiques. Nous n’aurions plus à décider de rien : une cybernétique sociale et économique se serait substituée à la démocratie. Cette vision, dominante, est celle du néolibéralisme. Elle n’est pas la nôtre. Nous croyons en la Nation, en la France – non comme ennemie et concurrente des autres nations – mais comme cadre d’exercice de notre souveraineté collective, comme corps politique organisé, prêt à coopérer, à toutes les échelles possibles, à la construction de l’avenir collectif. Ce droit à décider, les peuples l’ont arraché au fil d’innombrables combats tout au long du XIXème et du XXème siècle. Ils ne sont pas prêts à y renoncer sans lutter et leur résistance est aujourd’hui à l’origine des multiples soubresauts qui secouent notre Europe et que l’on disqualifie trop souvent derrière le terme de populisme. Or l’aspiration du peuple français est pourtant limpide : elle consiste à reprendre le contrôle de son destin. Un peuple souverain donc, inspirant des institutions renouvelées et une organisation territoriale complètement reformée. Un peuple éclairé, bénéficiant d’une instruction de qualité, enrichi par une pratique culturelle tout au long de la vie. Une Nation qui tient son rang, forte en Europe et influente dans le monde.

L'éducation, bien apprendre

Sans école publique, pas de citoyens, et sans citoyens, pas de République. Les fondateurs de la IIIème l’avait bien compris, et à une époque où la lutte vieille de presque d’un siècle entre républicains et monarchistes cléricaux n’avait pas une issue certaine, l’école fut l’institution qui fit la République. La « guerre des deux France » s’est résolument centrée et concentrée sur la bataille scolaire. Elle s’est depuis un certain temps apaisée, mais cela nous rappelle la place particulière qu’occupe, en France, l’école publique. Avec plus de 75 Mds€ de budget, plus d’un million de fonctionnaires et 12 millions d’élèves, l’Éducation nationale est au centre des priorités politiques, des conflits partisans et des débats publics. À l’heure où la France voit se développer en son sein des fractures sociales et un délitement du sens de l’intérêt général, l’école doit être un fer de lance d’une politique volontariste républicaine et sociale. L’école française se trouve être en-deçà de ce qu’on pourrait en attendre en termes de niveau scolaire. Si l’on se réfère aux enquêtes récentes, les Français ont un niveau inférieur à la moyenne de l’OCDE et de l’Union Européenne en lecture et en mathématiques. Pour la cinquième puissance mondiale, ce score est catastrophique. Les résultats sont encore plus alarmants lorsqu’on s’intéresse aux inégalités scolaires. Il serait naïf de penser que l’école de la IIIème République et des trente glorieuses était un parangon de méritocratie, mais les choses semblent s’empirer concomitamment à la baisse du niveau général. La France est un des pays où les inégalités scolaires sont les plus élevées. Plus d’un jeune sur dix a des difficultés de lecture et parmi eux, la moitié se trouve en situation d’illettrisme. Les résultats des élèves favorisés sont supérieurs de 50 points à ceux des défavorisés – deux années d'école ! La situation professionnelle des professeurs en France est également un sujet prioritaire. Elle est inacceptable pour un pays qui compte parmi les plus riches du monde. Les salaires des professeurs français sont parmi les plus faibles d’Europe de l’ouest. Avec leurs 36 329 € de départ dans le premier degré et 27 709 dans le second, les enseignants français sont loin des standards allemand, norvégien ou danois (plus de 50 000 €/an). Ils sont aussi parmi ceux qui ont le moins augmenté dans les dernières années : depuis 2014, le salaire des enseignants français a augmenté de 2% dans le premier degré et a reculé de 1,1% dans le second. Cette hausse a été de 4% en Angleterre, 9% en Allemagne et plus de 15% en Autriche. Une grande partie des problèmes qui touchent l’école française a partie liée avec cette précarisation grandissante des professionnels de l’Éducation nationale, à qui l’on délègue pourtant de plus en plus de missions – intégration, cohésion nationale, sentiment d’appartenance nationale – autrefois dévolues à d’autres institutions. L’école est aujourd’hui en passe de devenir une succursale du marché du travail et de la société de l’individualisme. Les cours d’Éducation morale et civique se multiplient – une avancée louable – mais le sens de l’intérêt général, le sens national du commun se perdent. Les entrepreneurs extrémistes ne s’y trompent pas, et voient l’école comme le lieu idéal pour faire progresser leurs idées parmi une population qui ne croit plus en l’école et plus largement en la République. Les différents sondages sont alarmants, et les idées obscurantistes – infériorité de la Femme, haine de l’homosexualité, croyances anti-scientifiques – se développent dans une partie de notre jeunesse. La formation des professeurs à la laïcité est à ce titre essentielle et la diffusion des valeurs de la République chez les jeunes également. Cette dernière ne doit pas être un catéchisme républicain surplombant, mais elle doit se vivre quotidiennement au sein même de l’école.

DES MOYENS

Un plan national pour la mixité sociale et l'égalité à l'école

Nouveau découpage des secteurs en fonction de la mixité avec une carte scolaire contraignante et sans dérogation possible ;
Pondérer les dotations des écoles privées en fonction de leur engagement dans les politiques de mixité ;
Instauration et suivi d’une péréquation financière à l’échelle départementale : les départements les moins favorisés sont aussi les plus délaissés et ceux dans lesquels les enseignants sont les plus jeunes ; en dépit des efforts spécifique (type REP) la dépense par élève y est plus faible qu’ailleurs. S’il est vain d’espérer affecter les enseignants les plus gradés et les plus aguerris dans les zones les plus sensibles, assurer une dépense par élève plus uniforme sur le territoire permettrait dans d’embaucher davantage de personnel (CPE, infirmières, psychologues, conseillers d’orientation) et d’améliorer le suivi éducatif des élèves dans les départements où les enseignants sont les plus jeunes ;
Cibler le parc scolaire à rénover avec des grands plans nationaux destinés à établir l’égalité des conditions d’enseignement ;
Permettre à tous les jeunes Français de trouver leur place en octroyant deux ans de formation continue à tous les élèves faisant la demande d’arrêter l’école à 16 ans (obligation scolaire décalée) ;
Faire reconnaître le droit à l’école tout au long de la vie : les 2^èmes chances, les vocations tardives, les regrets ;
Recruter davantage d’AESH et assurer l’inclusion des enfants multi-handicapés dans le système scolaire public, afin que le privé hors contrat ne soit plus l’unique solution pour certaines familles. Revaloriser la rémunération des AESH, troisième corps de fonctionnaire de l’éducation nationale.

Soutenir les personnels de l'éducation nationale

Augmenter les salaires mensuels de 30% sur 5 ans ;
Améliorer le recrutement et la formation des enseignants : remplacer les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation par des Écoles normales du primaire et du secondaire rétablissant deux années pleines de formation (plus professionnalisante), avec un volet laïcité/civisme renforcé, et une réelle formation professionnelle continue tout au long de leur carrière ;
Soutenir les personnels de l’Éducation nationale en réduisant la précarité statutaire et salariale des AESH, en renforçant leur formation et leurs effectifs ;
Sur la base d’un engagement à servir l’État pendant 10 ans, les étudiants seraient faits fonctionnaires et donc rémunérés dès le début de leurs études.

Renouer avec l'exigence pédagogique

Création de postes d’enseignants spécialisés en surnuméraire et mobiles dans toutes les écoles avec comme objectif un engagement pour 100% d’élèves sachant lire, écrire et compter de leur entrée en 6^ème;
Baisser les effectifs : généraliser les dédoublements de tous les CP, ensuite pas plus de 20 en classe, pas plus de 15 en REP et dans les Grandes Sections de Maternelle sans affecter les effectifs des autres classes ;
Donner la priorité à la maîtrise de la lecture et de l’écriture du français et des mathématiques, en accompagnant les élèves rencontrant des difficultés spécifiques ;
Revenir, dans les lycées professionnels, aux dotations d’heures de français, d’histoire-géographie et de mathématiques qui prévalaient avant les réformes Blanquer. Il s’agit de remettre au cœur de nos enseignements les bases de la maîtrise de la langue et des mathématiques, une des priorités soulignées par l’ensemble des partis politiques ;
Lutter contre les dyslexies en créant un service public d’orthophonie ;
Élaborer un projet national d’émancipation par les savoirs (savoirs universels, usage de la raison, maîtrise de la logique) qui offrent un socle stable et des repères partagés.

L'école du commun

Lancer un plan national de lutte contre le harcèlement scolaire, avec une formation des enseignants, et renforcer les moyens humains de prévention (médiateurs scolaires) ;
Valoriser à leur juste place les engagements citoyens ;
Systématiser les contacts et les partenariats avec les institutions et services publics, à l’occasion de projets ou de stages (hôpitaux, pompiers, gendarmeries, commissariats, palais de justice…) pour initier les élèves à la vie publique et aux enjeux écologiques ;
Donner le droit à chaque élève de réaliser au moins un voyage culturel au cours de sa scolarité, en France ou en Europe ;
Mettre en œuvre un plan de relance de l’éducation populaire laïque dans l’ensemble de nos territoires ;

● Élargir le service public de l’éducation à tous les acteurs de la réussite (éducation populaire, associatifs, travailleurs sociaux, secteur de la santé…) et coordonner actions et moyens au niveau local par des Projets éducatifs de territoire intégrant les questions de la mixité par l’habitat, de l’accès aux soins, aux loisirs et aux droits.

Rendre le pouvoir au collectif

Comme dans nombre de pays d’Europe, la France est touchée par une préoccupante langueur démocratique. Abstention grandissante, défiance envers les institutions, crise des partis et des syndicats, montée de l’extrême droite et des thèses complotistes. Il y a urgence à réinventer notre modèle démocratique. Cela ne sera possible qu’en recouvrant la souveraineté confisquée. En France, cela suppose aussi de réformer en profondeur nos institutions. Les dérives monarchiques des institutions de la Vème République ont atteint un niveau que n'auraient pas même imaginé ses concepteurs. L'inversion du calendrier électoral décidée en 2000-2001 met l'Assemblée nationale sous tutelle définitive de l'élection présidentielle ; La conception caporaliste de François Hollande, la pratique « jupitérienne » d'Emmanuel Macron puis l'état d'urgence sanitaire ont définitivement rabaissé le Parlement au rang d'accessoire encombrant… Cette humiliation progressive de la démocratie représentative s'est doublée d'un mépris total pour les corps intermédiaires et les partenaires sociaux, sans qu'aucune avancée sur le plan de la démocratie participative ne vienne les contrebalancer. Confrontée à des défis économiques, sociaux, écologiques et sanitaires monumentaux, la réduction de la démocratie finira par avoir raison de notre République. Dans le même temps, l’État s’est retiré un certain nombre de moyens en désertant souvent les territoires au prétexte de la décentralisation, en n’agissant pas pour limiter l’infiltration des lobbies. Les choix d’accompagnement voire d’abdication devant la dérive ordolibérale de la construction européenne ont également conduit à une impuissance de l’action publique et un contournement de la souveraineté populaire. Nous devons rétablir les conditions concrètes de l’exercice de la souveraineté populaire, sans laquelle la démocratie n’a pas de sens. Cela suppose également de garantir et de restaurer l’efficacité concrète de l’action publique sur les territoires. Nous voulons en effet un État, proche du citoyen, que ses agents soient de nouveau fiers de servir. Sous le vocable de réforme de l’État s’est trop longtemps cachée la volonté de réduire la dépense publique. La démarche a ainsi servi de prétexte à la réduction des effectifs des administrations et à l’introduction de pratiques managériales inspirées du privé. Les mesures engagées depuis 2017 n’ont fait qu’accentuer et aggraver ce processus : prime au pantouflage, poursuite de la concentration des services dans les métropoles au détriment des territoires, substitution de cabinets privés à l’expertise publique, démantèlement des grands corps et suppression de l’ENA. Notre État républicain a besoin d’une vraie revitalisation. Revitalisation d’abord des principes qui le fonde : continuité, gratuite, égalité d’accès et garantie de l’intérêt général, dont l’importance devra être illustrée et rappelée en permanence. Ce qui justifie le maintien d’écoles spécifiques dans lesquels ces principes soient enseignés. Revitalisation des missions, en particulier celles tournées vers le public, qui ne pourra être obtenue qu’en engageant un vaste audit de fonctionnement depuis la base vers le sommet. C’est à l’échelon de chaque unité, en associant les usagers, que ce travail devrait être conduit pour redéfinir partout les organisations, les méthodes, les moyens, les horaires, etc.

DES MOYENS

Souveraineté populaire boussole de la démocratie

Rétablir le septennat, renouvelable une fois, pour l’élection du président de la République au suffrage universel de façon à ce qu’il soit découplé du mandat législatif ;
Mêler dans le mode de scrutin pour l’Assemblée nationale, comme au Sénat, scrutin proportionnel et uninominal : proportionnel dans les départements comptant plus de 7 députés, majoritaire à 2 tours dans les autres ;
Rendre sa place centrale au Parlement :
supprimer le droit de dissolution du président de la République ;
faire désigner le Premier ministre par le Parlement ;
supprimer le dispositif des ordonnances sauf pour les procédures de législation à droit constant (codification, transposition) ;
supprimer le « vote bloqué » ;
remplacer le 49.3 par une procédure de « motion de censure constructive » ;
redonner enfin au Parlement sa compétence en matière budgétaire en supprimant l’article 40 ;
Élargir et développer la pratique du référendum : ratification par le peuple de tout nouveau traité européen – et des traités négociés par l’UE –, facilitation du référendum d’initiative partagé en abaissant le seuil à un million de signatures d’électeurs (y compris pour abroger une loi) ;
Élargir le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers en France depuis plus de 5 ans
Développer les pratiques participatives en généralisant la consultation numérique avant l’établissement de nouvelles lois, voire avant les délibérations des collectivités locales ;
Remplacer le financement public des partis politiques par l’affectation d’une part de l’impôt sur le revenu selon le choix des citoyens ;
Reconnaître le vote blanc ;
Renforcer les droits des élus municipaux d’opposition pour garantir concrètement qu’ils disposent d’un local aux heures choisies, d’un espace d’expression libre proportionné aux publications de la ville, qu’ils puissent accéder automatiquement à l’ensemble des documents comptables (grand livre comptable, factures, etc…), être invités à l’ensemble des manifestations. Le nombre de commissions municipales obligatoires (commission finance, urbanisme et scolaire) doit être élargi ;
Élargir le remboursement des frais de campagne communes de moins de 9 000 habitants et dans les mêmes conditions.

Réformer l'état

Revitaliser les métiers de la fonction publique à travers la revalorisation des traitements et la fin du gel du point d’indice pour rattraper en 5 ans le décrochage subi depuis 20 ans ;
Engager un plan exceptionnel de formation et d’évolution des carrières, notamment en offrant la possibilité de seconde carrière, pour que l’État bénéficie à plein du potentiel de compétences et d’initiatives de ses agents ;
Évaluer les programmes de numérisation systématiques qui ont servi depuis 10 ans de substitut à une vraie réflexion sur la modernisation du service public ;
Suspendre les fermetures ou réductions de services publics dans les territoires ruraux, le temps d’élaborer des programmes concertés avec les élus et les citoyens d’adaptation aux réalités de nos petites villes et de nos campagnes ;
Redéfinir et renforcer le rôle des Préfets et des préfectures (avec les moyens nécessaires), afin de garantir partout l’intérêt général et le service public.

Pour une organisation territoriale plus démocratique et solidaire

Supprimer les « super Régions » qui participent de fait à la désertification économique de certains territoires par la fusion physique des administrations – les salaires des fonctionnaires n’irriguant plus certaines communes ;
Redonner aux Préfectures départementales et régionales les moyens humains, techniques et financiers d’assumer les missions de l’État auprès des habitants et des collectivités ;
Assurer, sous la responsabilité de l’État, une garantie nationale de couverture du territoire en services publics assurant chaque Français de se situer dans un rayon de temps de trajet maximum de chacun des principaux services ;
Abroger la loi 3DS qui est en train d’être imposée par l’exécutif macroniste ;
Supprimer la métropole du Grand Paris et transférer l’essentiel de ces compétences à la Région Île-de-France après avoir rendu aux anciennes communautés d’agglomération du centre de la région parisienne leurs pleines compétences ;
Corriger au cas par cas les effets néfastes du gigantisme intercommunal imposé par les NOTRe et MAPTAM ;
Rouvrir des tribunaux fusionnés de manière contrainte par la réforme Dati ;
Faciliter l’embauche de médecins et le développement des centres municipaux ou territoriaux de santé pour les intercommunalités ou communes ;
Remettre à plat le rôle des communes avec :
suppression des PLUi qui retirent aux communes le pouvoir de décider de leur développement urbain ;
baisse à 5 000 habitants pour les zones rurales de la limite de création des intercommunalités (contre 15 000 depuis la loi NOTRe) ;
impossibilité pour la plus grande commune d’une intercommunalité de posséder la majorité à elle seule au sein l’exécutif intercommunal ;
Revoir le mode de gouvernance des intercommunalités pour une représentation plus proche des votes exprimés par les citoyens en évitant l’effet de double dilution qui élimine ou réduit drastiquement de fait l’opposition et imposer la parité dans l’exécutif ;
Remettre à plat le rôle des Départements : rétablir la clause de compétence générale, transférer les compétences de développement sanitaire (pour garantir une gestion au plus proche des besoins et stopper les regroupements hospitaliers uniquement fondés sur des logiques économiques au détriment d’un accès égalitaire aux soins).

Contrer l'influence des lobbies

Interdire les allers-retours entre le secteur public et le secteur privé pour les hauts-fonctionnaires et les fonctionnaires ayant des missions ou travaillant pour des secteurs sensibles pour l’État ;
Encadrer strictement l’action des lobbies et groupes de pression sur le processus législatif, notamment par un processus garantissant la transparence (et comportant des sanctions) pour préserver l’indépendance de la fabrication des lois.

Garantir l'égalité territoriale

La métropolisation est une tendance lourde de nos sociétés. Elle concentre la production et l'accumulation des richesses dans de très grandes agglomérations. Elle risque de transformer profondément notre pays et provoque une éviction des classes moyennes et populaires de ces fameuses métropoles, renvoyées dans une France périphérique appauvrie. Chacun mesure le danger d’une telle dérive : d’un côté des territoires de relégation (les catégories aisées continuent d'avoir besoin de catégories sociales inférieures pour produire les services dont elles ont besoin) ou en déclin, de l’autre des espaces dynamiques et interconnectés par le numérique ou les TGV. Cette dilution du lien territorial est dangereuse pour l'essence même de notre République. La crise des Gilets jaunes a mis en lumière les dommages démocratiques de cette partition sociale et territoriale. Si nous laissons la pente suivre son cours, les affrontements de l'automne 2018 pourraient n'apparaître dans quelques années que comme un souvenir relativement paisible, face à des banlieues méprisées mais de nouveaux en effervescence et des territoires périphériques en sécession. Enfin, il est évident que les Outre-Mer sont trop souvent oubliés des gouvernants. Il existe un malaise évident dans les relations entre l'hexagone et les régions ultrapériphériques. Cumulant les difficultés de développement, nos concitoyens peuvent s'y sentir à juste titre méprisés et caricaturés, alors que les atouts économiques et humains qu'ils pourraient apporter à la France sont sous-valorisés. À ces différents enjeux, il existe des réponses qui tiennent évidemment à la restauration d'une stratégie économique ambitieuse, d'un redressement qui passe par la réindustrialisation et la relocalisation d'activités qui faisaient vivre nos territoires. Mais il faut aussi apporter des corrections institutionnelles car les réformes de la dernière décennie ont aggravé les phénomènes que nous dénonçons…

DES MOYENS

Les mêmes services publics partout en france

Fixer par la loi un maillage de services publics de proximité garantis par l’État : une maison de santé, un bureau de poste ainsi qu’un distributeur de billets, un poste de police ou une brigade de gendarmerie, une liaison de transport en commun à proximité ;
Définir, sur le modèle du DALO, un cadre statistique national ou régional (Contrat de Plan) sur les engagements jugés essentiels du service public (Police, Justice, santé, éducation par ex.) et sur la base des effectifs et crédits alloués par l’État. Ce droit pourrait bénéficier aux Communes et Collectivités locales sur leur territoire, et également aux pétitions de citoyens ou d’associations dans un cadre à déterminer, proche des référendums locaux ;
Mettre fin à la pratique des Appels à projets qui s’est substituée à l’application du droit commun et de l’égalité d’accès aux services ;
Réinvestir massivement des crédits d’État dans l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU) qui n’est plus aujourd’hui financée que par Action Logement – le 1% logement des entreprises –, les collectivités locales et les bailleurs sociaux, les annonces des dernières années ont été aussi tonitruantes que vides d’un réel engagement de l’État comme le déplacement d’Emmanuel Macron à Marseille en septembre 2021 l’a finalement illustré ;
Engager un grand plan de réimplantation de l’éducation populaire au cœur de nos territoires qui sera construit avec les grandes associations laïques, avec des moyens financiers et humains conséquents.

Retrouver de la vie dans nos villes et tous nos villages

Lancer des plans de rénovation des petites villes et des bourgs, en évitant la gentrification, la montée des prix et la spéculation immobilière : s’appuyer sur le Bail Réel Solidaire (BRS) porté par un Organisme Foncier Solidaire (OFS) – étendu à l’échelle du département pour que les communes puissent s’en saisir sans difficulté ;
Aider au maintien des petits commerces, des café-bars et des restaurants dans les villes et les bourgs ruraux. Favoriser l’installation de nouveaux commerces par un soutien financier et des facilités sur l’acquisition du fonds de commerce.

La France outre mer, un atout qui doit enfin trouver la place qu'il mérite dans la république

Appliquer les recommandations faites dans le rapport de la commission d’enquête Chlordécone pour aller enfin vers les chemins de la réparation ;
Doter les Collectivités d’Outre-Mer (régis par l’article 73) d’un pouvoir normatif spécial sur certains sujets sociaux et environnementaux. Il s’agit de prendre en compte les défis démographiques, les inégalités sociales et la précarisation et paupérisation qui sévissent dans les Outre-Mer, aussi bien chez les jeunes que les personnes âgées ;
Favoriser la production de proximité sur le modèle de l’octroi de mer et lutter contre la vie chère ;
Constituer dans les Outre-Mer une diplomatie économique et territoriale permettant de tirer son épingle du jeu de la concurrence infra-régionale ;
Mettre en place des recommandations du rapport sur les discriminations Outre-mer pour mieux protéger nos compatriotes ;
Engager un effort supplémentaire pour le développement concret et certain (économique bleu et verte) des territoires « abandonnés » tels que Mayotte ;
Agir pour la reconnaissance des Régions Ultrapériphériques d’Europe à travers un Commissariat Européen dédié ;
Mettre en place une clause de sauvegarde européenne pour protéger les productions de proximité et combattre la vie chère dans nos territoires.

Pour une politique républicaine de l'immigration

La question centrale est moins celle de l’immigration que de la définition et du devenir de la communauté nationale. Forgée par une géographie et une histoire autour de principes auxquels sont associés toutes celles et tous ceux qui vivent ou viennent s’y installer, la France a été et reste un projet. Ce qui nous intéresse n’est pas ce qui différencie les habitants, mais ce qui les réunit. Le vrai sujet est par conséquent l’intégration de tous ceux qui ont partie liée avec la communauté nationale. Nous avons donc moins besoin d’une politique migratoire que d’une politique RÉPUBLICAINE DE L’IMMIGRATION, fondée sur deux axes : respecter les personnes ; respecter les lois.

Rappeler les fondements

Analyser la situation migratoire en France

La France n’est pas le pays de l’Union Européenne où les problèmes migratoires sont numériquement les plus aigus. Ils le sont en revanche politiquement.

L’immigration régulière, qui reste limitée, augmente continûment depuis la fin des années 90 surtout en matière d’asile. De 2007 à 2017, elle a progressé de 43%, passant de 171 907 à 247 436. Si l’immigration familiale reste stable (90 000), l’immigration de travail (27 467 +170%), les étudiants (80 000 +100%) et l’asile (36 429, +110%) augmentent sensiblement.

Enfin les clandestins sont estimés à environ 300 000. Leur flux est augmenté chaque année du solde des déboutés du droit d’asile qui restent sur le territoire (environ 60.000) ; et diminué des départs forcés (20 000 par an) ou non (8 000 départs spontanés +4 500 départs aidés).

On arrive donc à une estimation du nombre de nouvelles arrivées d’immigrés hors Union Européenne d’environ 300 000 personnes par an, soit… 0,5% de la population totale !

Une question politiquement explosive

Si les Français manifestent en majorité une hostilité à l’accueil de nouveaux migrants, le regard des sympathisants de gauche et de droite sur le sujet est très antagoniste. Les questions relatives au coût de l’immigration, au droit de vote des étrangers ou au « risque terroriste » sont vues de manière inverse par chaque camp. L’explosivité politique du problème ne fait donc aucun doute.

En matière de flux, notre action doit porter sur :

la cohérence dans la manière de traiter les demandes d’asile entre les pays de l’Union Européenne, en travaillant à réviser les accords de Dublin ;
une gestion efficace des demandes par une répartition solidaire des primo-arrivants. Ceux-ci seraient gérés en France par l’OFPRA par ailleurs encouragé à ouvrir des centres de transit à proximité des régions en tension (Proche Orient, bassin méditerranéen…) ;
une meilleure protection des frontières de l’Union Européenne en renforçant Frontex ;
une résolution des situations familiales les plus pénibles, pour mettre un terme à la situation des « ni-régularisables, ni-expulsables » ;
une politique de reconduites confiée à un service dédié, en relation avec les pays d’origine ;
la suppression de l’odieux « délit de solidarité » et l’affirmation du principe d’humanité à l’égard des migrants en péril imminent.

L'enjeu central : l'intégration républicaine

Celui-ci se pose de manière particulièrement aiguë pour la partie de la population immigrée concentrée dans les quartiers dits difficiles, et victime de ghettoïsation. L’intégration républicaine nécessite de :

refuser toute complaisance avec l’islamisme et toute forme de revendication communautaire, en faisant cesser les atteintes à la laïcité et en mettant en place des outils appropriés de formation, de conseil et d’accompagnement des acteurs locaux ;
renforcer l’intégration sociale en cassant les ghettos urbains, en facilitant l’accès à la propriété, en luttant contre le décrochage scolaire et en engageant un vaste plan de qualification des jeunes non diplômés ;
doubler le nombre de contrats d’intégration républicaine et les compléter par un solide volet d’accompagnement vers l’emploi ;

Recentrer l’OFII sur sa mission d’intégration éventuellement en la déchargeant sur l’OFPRA de l’hébergement des demandeurs.

Agir sur le cours du monde

Deux priorités guident notre programme pour la politique étrangère et la politique de défense de la France. Première priorité : la lutte résolue pour l’intérêt de la France, dans un contexte mondial qui se tend. Nous œuvrerons à garantir la souveraineté de notre système démocratique, à sauvegarder la liberté des Français et à protéger nos intérêts vitaux. Seconde priorité : la définition d’une vision lucide et humaniste des relations internationales, pour faire porter notre voix et agir dans un ordre mondial qui se recompose et au sein duquel les tentations autoritaires se répandent. Nos ennemis ont en commun l’autoritarisme sous toutes ses formes. L’autoritarisme, c’est d’abord celui du système capitaliste mondialisé, qui maintient des hiérarchies entre les peuples et les classes, et s’appuie désormais sur le potentiel totalitaire du numérique pour développer son emprise. Mais nos ennemis, ce sont aussi les Empires. Au Sud-Est, à l’Est et à l’Ouest, l’agressivité franche de certains et le jeu contre nos intérêts d’autres encore, nous obligent à définir un projet politique clair et des alliances qui nous permettront d’éviter toutes les tutelles étrangères. Nos ennemis, ce sont enfin les mouvements violents, religieux et nationalistes, à l’échelle du monde et sur notre propre sol, qui répandent la violence et nient toute valeur à la vie. Le drame, c’est enfin la déstabilisation du climat, qui ne suscite pas de réaction à la mesure de l’urgence. La France doit se protéger, mais elle doit aussi porter plus haut sa voix pour la liberté des peuples et des individus, la justice sociale, la lutte résolue contre le changement climatique. Il y a urgence à retrouver le chemin de la sécurité, mais aussi celui du progrès humain. Notre mission sera d’allier la fermeté et l’optimisme, la lucidité et la confiance, pour refuser les sujétions et tracer notre propre voie sans détourner les yeux de l’effort collectif, qui dépasse les désaccords des États, pour préserver la vie des générations futures. Pour définir ce projet, il nous faut d’abord trouver une nouvelle position au sein de l’ordre mondial. Trop de tutelles nous attachent à des intérêts qui ne sont pas les nôtres et qui, de plus en plus, les contredisent. À l’inverse, nous devons approfondir la coopération avec nos véritables alliés. Enfin, la crispation du monde impose, pour notre sécurité immédiate et future, de renforcer notre Armée, notre outil de défense. Cela confortera le rôle crucial qu’elle joue dans l’équilibre de notre société et consolidera le lien entre l’armée et la Nation. Avec plus de marge de manœuvre et plus de puissance, la France a tout pour être un des piliers de la lutte mondiale contre les autoritarismes et les forces capitalistes. En refusant de subir, la France pourra lutter pour la liberté et remettre au cœur du jeu politique mondial, l’impératif de coopération et l’idée de progrès.

DES MOYENS

Redéfinir la géométrie de nos alliances

Sortir du commandement intégré de l’OTAN, outil de puissance militaire mais aussi diplomatique américain – on l’a vu lors de la remise en place de sanctions par les États-Unis en Iran ;
Avancer vers l’Europe de la Défense : soutenir de manière vigilante les programmes SCAF, MGCS et MALE qui sont des avancées pour une action véritablement autonome. Une attention certaine sera néanmoins portée aux transferts de technologie, afin de vérifier qu’ils soient équivalents entre tous les partenaires ;
Redonner de l’importance à l’Union pour la Méditerranée.

Renforcer nos capacités de défense

Porter le budget consacré à la Défense et aux Armées à 2,5% du PIB ;
Poursuivre l’effort de recrutement dans l’Armée, en passant de 26 000 à 40 000 postes ouverts chaque année ;
Consacrer les moyens nécessaires à la fidélisation des jeunes engagés, formés par l’Armée ;
Conforter le rôle social de l’Armée et accroître l’effort pour la diversité des effectifs, à tous les niveaux de hiérarchie ;
Restaurer une industrie nationale pour l’armement léger et le matériel électronique de la Défense ;
Lancer la construction d’un deuxième porte-avion et accélérer le déploiement final du programme Scorpion ;
Augmenter le nombre de matériels disponibles (véhicules blindés, hélicoptères de combat, pièces d’artillerie) pour pouvoir augmenter la fréquence des rotations d’entraînement et faire face au spectre de la guerre de haute intensité ;
Faire de la guerre économique une partie intégrante de notre réflexion géostratégique. Ce qui passe par renforcer les moyens octroyés au SISSE.

Conduire une diplomatie ambitieuse, énergétique et humaniste

Cesser les coupes budgétaires et redonner les moyens de nos ambitions au Ministère des Affaires étrangères et à nos Alliances françaises ;
Veiller à la sauvegarde pleine et entière de notre souveraineté sur nos Zones Économiques Exclusives ;
Approfondir l’ambition spatiale européenne pour emboîter le pas à la Russie, aux États-Unis et à la Chine, et faire de l’exploration spatiale un enjeu historique, écologique, humaniste et géopolitique à la mesure de son importance ;
Opposer une fin de non-recevoir aux dérives autoritaires venues de l’étranger et au capitalisme de surveillance numérique ;
Répondre frontalement à l’agressivité de dictatures qui promeuvent un ordre politique mondial contraire aux valeurs de la France ;
Se dresser face aux mouvements de montée de l’intégrisme religieux et de négation de la liberté individuelle et de la liberté d’expression qui progresse à l’échelle du monde ;
Augmenter notre financement des instances onusiennes ;
Œuvrer à une réforme du conseil de sécurité qui accueillerait de nouveaux membres permanents, au moins un par continent ;
Mettre en place un contrôle parlementaire sur les exportations d’armes ;
Exercer une plus grande prise en compte de la géopolitique des pôles dans la vision stratégique de la France, en renforçant les prérogatives de l’ambassadeur qui y est affecté ;
Replacer la Francophonie au cœur de notre politique étrangère (ce qui passe par les échanges universitaires, de recherche, etc.), en luttant contre l’anglicisation promue par les GAFAM. Réformer l’Organisation Internationale de la Francophonie et lui assigner des objectifs et des moyens de coopération ambitieux ;
Engager un travail international sur la création de fonds mondiaux pour accompagner la construction d’une forme universelle de protection sociale ;
Annuler les dettes pour permettre aux pays en développement de renforcer la protection sociale ;
Faire de la sécurité alimentaire et de la lutte contre la pauvreté une priorité de notre action à l’international.

Réorienter radicalement la construction européenne

L’Union Européenne se trouve aujourd’hui dans une situation à la fois paradoxale et instable. Paradoxale car les fondamentaux de la construction européenne depuis la trahison démocratique de 2008 n’ont pas changé : la concurrence libre et non faussée, l’austérité budgétaire et le libre-échange forment toujours les piliers d’un système de gouvernement ordolibéral. Mais ces principes sont remis en cause par une série de chocs, révélateurs d’une Europe percutée par le réel : le repli protectionniste des États-Unis, le nouvel expansionnisme chinois, la montée en puissance des GAFAM, le changement climatique et bien sûr la crise du Covid-19. La politique européenne est devenue paradoxale, pour ne pas dire incohérente, à mesure que ces bouleversements ont été pris en compte. À Bruxelles et dans les capitales des États-Membres, on ne tient la ligne qu’à grand peine, tout en esquissant des évolutions contraires. Les investissements étrangers sont davantage contrôlés. Les géants du numérique font l’objet de nouvelles régulations. La catastrophe climatique oblige à élaborer de nouvelles politiques publiques. Toutes choses aux accents interventionnistes et dépensiers que « l’Europe normale », celle du capital et des marchands, avait en horreur. Le rachat (certes indirect) de la dette publique par la BCE atteint des niveaux stratosphériques et à partir de l’été 2020, un budget de relance de 750 milliards est approuvé par le Conseil, qui redistribue l’argent non plus seulement à partir des écarts de développement, mais aussi à partir des écarts de conjoncture. Ainsi, très violemment frappée par la pandémie, l’Italie ou la Grèce reçoivent des sommes auxquelles elles n’auraient jamais pu prétendre au titre des politiques habituelles. Mais la vieille Europe ordolibérale, convaincue « qu’il ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités » (Jean-Claude Juncker, 2015), se rebiffe. Admettant à contrecœur et du bout des lèvres la violation de ses dogmes, elle prend soin, via Bruxelles et les pays dits « frugaux », de maintenir les États sous la tutelle des « réformes nécessaires ». Le logiciel européen ne fonctionne plus. Alors que la mondialisation n’offre plus que le visage de la catastrophe, elle ne jure toujours que par l’OMC et signe des accords de libre-échange, pendant que la Turquie, la Russie, la Chine et tant d’autres fourbissent leurs armes. Aux yeux de la Commission, l’Europe-puissance, l’Europe « souveraine », c’est avant tout une Europe au cœur du dispositif marchand. L’Europe ne comprend pas qu’elle est heurtée de plein fouet par l’instabilité du capitalisme, qui la mine de l’intérieur et de l’extérieur. Le laisser-faire marchand et sa joyeuse émulation compétitive entre égoïsmes individuels engendrent une « main invisible » de l’instabilité et de la division qui s’abat sur tout le Vieux Continent et le fracture, comme en témoignent le Brexit ou les spasmes ultra-réactionnaires qu’on observe en Hongrie ou en Pologne. L’Europe a plus que jamais besoin de se refonder, sans quoi les soubresauts feront place aux secousses, aux tremblements voire aux effondrements. Pour ce faire elle doit rompre avec le totalitarisme de la finance et du marché ; et s’engager sur un autre chemin, celui d’une union par et pour les peuples, une union fondée sur la coopération, des projets communs mobilisateurs et la capacité des États de peser sur les décisions qui les concernent. En d’autres termes, nous inversons la phrase de Juncker : il ne peut pas y avoir de traité européen contre les choix démocratiques !

Le pré-requis : une europe démocratique

Une Europe au service des citoyens respectant la souveraineté des Etats

Le bilan politique et démocratique de l’Union Européenne n’est guère reluisant depuis 1992. L’idéologie néolibérale qui imprègne les cadres européens et ligote le suffrage universel n’est plus tenable. Si l’Europe a un sens, c’est une Europe fondée sur la prise en compte des intérêts de ses habitants. Or à ce jour, ceux-ci n’identifient pas « d’intérêt général européen ». Pour exister, celui-ci doit non seulement respecter l’intérêt général des États-Nation mais aussi redéfinir les principes contenus dans les Traités.

DES MOYENS

Pour un "intérêt général européen" fondé sur de nouveaux principes et le respect des Etats nation.

Au niveau national :

Adopter une loi organique régissant les relations entre l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Gouvernement en matière européenne. Au centre du dispositif : l’instauration d’un mandat du Parlement avant chaque Conseil, assorti d’une procédure de ratification similaire à celle des ordonnances, accroissant le pouvoir de négociation, d’orientation et de contrôle des représentants du peuple sur les décisions de l’Exécutif (à noter qu’une telle procédure existe dans d’autres États-Membres, dont l’Allemagne) ;
Conférer au Parlement un pouvoir d’amendement des règlements européens (les directives sont par natures modifiables, puisqu’elles nécessitent une transposition législative), selon une règle de majorité renforcée (par exemple les 3/5^èmes) ;
Abolir le traité d’Aix-la-Chapelle, qui instaure une sorte de directoire franco-allemand sur l’UE au mépris de partenaires et amis historiques comme l’Espagne ou l’Italie ;
Modifier la Constitution afin de :
Résoudre définitivement le conflit de hiérarchie des normes entre la Cour de Justice Européenne, qui estime que la totalité du droit européen (y compris les décrets, appelés « actes délégués », pris par la seule Commission) est supérieur à notre Loi Fondamentale ; et le Conseil constitutionnel, qui se refuse à l’admettre. La Constitution doit être explicitement placée au sommet de la hiérarchie de toutes les normes, nationales, internationales et européennes ;
Protéger certaines compétences, particulièrement celles relevant d’un service public d’une intrusion du droit communautaire (sans bien sûr empêcher toute coopération européenne), par exemple en matière de… santé. En effet, qui souhaite subordonner la santé à la « concurrence libre et non faussée » ?

Au niveau européen

Définir davantage de limites aux « Quatre Libertés » inscrites dans les Traités (libre-circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes). Celles-ci ne peuvent généralement être entravées ou régulées qu’en cas de « force majeure » (par exemple la pandémie, le terrorisme ou l’imminence d’un défaut de paiement), ce qui n’est pas démocratiquement compatible avec la mise en œuvre de politiques différentes de celles « recommandées » par les Traités. Ainsi, nous considérons absolument indispensable d’abolir l’article 63 du Traité, qui confère un caractère presque illimité à la liberté de circulation du capital (y compris hors de l’Union Européenne !). Nous considérons également que les services publics et les marchés publics ne peuvent être soumis à la règle de « libre circulation des services » ;
Confier le droit d’initiative législative (hors budget de l’Union) non plus seulement à la Commission, mais aussi au Parlement et au Conseil ;
Abolir le Semestre Européen (procédure encadrant les budgets nationaux par la « règle d’or » budgétaire et l’obligation de procéder à des « réformes structurelles »). En cas de refus par nos partenaires, la France devra signifier son refus de l’appliquer ;
Associer plus étroitement le Parlement européen aux négociations commerciales, via un pouvoir de validation de chaque chapitre des traités de libre-échange.

Une Europe exemplaire en matière de justice sociale et fiscale

Faire de l’Europe un rempart contre la libéralisation et la flexibilisation de l’économie : Les dogmes du libéralisme affaiblissent non seulement la confiance des citoyens dans l’économie, mais l’économie elle-même. Un profond changement de cap s’impose afin d’éviter le dumping entre États membres.

Salaire minimum européen de 1 000€ minimum, non opposable aux législations nationales plus favorables ;
Abrogation de la directive sur le travail détaché ;
Mettre en place un « Buy European Act » sur le modèle du « Buy American Act » voté en 1933, qui garantit aux entreprises américaines un accès prioritaire aux marchés publics ;
Taux minimum d’impôt sur les sociétés à 20% sur les multinationales ;
Taxe carbone aux frontières de l’Union afin de limiter les « fuites de carbone », augmentant les droits de douane du coût des gaz à effet de serre contenus dans la production des marchandises étrangères. Cible d’au moins 100 euros la tonne de carbone ;
Taxe sur les transactions financières et sur le numérique. Interdiction du minage du Bitcoin et de toute cryptomonnaie privée, interdiction de tout paiement au moyen de ces cryptomonnaies ;
La France instaurera une présomption d’évasion fiscale vis-à-vis de tout mouvement de capitaux vers le Luxembourg, l’Irlande, les Pays-Bas, Malte et Chypre. Elle rapatriera les sièges sociaux délocalisés dans ces pays (ex : Renault) ;
Interdire toute délocalisation dans le but de réexporter vers les pays d’origine ;
Faire du respect des droits de l’homme, des droits des travailleurs et de l’engagement environnemental et climatique une condition contraignante, vérifiable et sanctionnable par le Parlement européen, à la conclusion et la mise en œuvre de tout accord commercial, y compris passé ;
Instaurer un mécanisme de suspension provisoire de tout ou partie des relations commerciales avec des pays violant les droits de l’Homme, des travailleurs, les engagements climatiques ou la propriété intellectuelle.

Une Europe indépendante et maîtresse de son destin

L’Europe peut être fière de la remise en question qui a suivi les guerres, les exterminations, les génocides et les idéologies totalitaires. Elle incarne la réconciliation entre les peuples, mais aussi l’espérance de démocratie et de prospérité partagée. Pourtant, les menaces et le spectre de l’autoritarisme refont surface dans un monde de plus en plus instable. L’Europe doit proclamer son indépendance sur la scène internationale, et promouvoir un modèle démocratique européen.

Sortie de la France du commandement intégré de l’OTAN. Boycott de toute politique de défense européenne qui lui serait subordonnée. Exclusion des investissements militaires du calcul du déficit. Remise à plat des partenariats de défense, en cours ou à venir (par exemple le SCAF, « l’avion du futur » franco-allemand) ;
Coopération renforcée avec l’Espagne, l’Italie et la Grèce pour relancer le projet Euro-Méditerranéen, négocier et conclure un traité d’amitié et de coopération politique, économique et culturelle avec le Maroc, l’Algérie, et la Tunisie. Adopter un agenda similaire pour l’Égypte, Israël et le Liban. Soutenir la stabilisation de la Libye ;
Reprise et accélération des négociations d’adhésion avec la Serbie et la Macédoine du Nord. Subordonner les négociations d’adhésion avec la Bosnie à une remise en état préalable de son système institutionnel.

Une Europe qui rapproche : pour une vision culture

Souder l’Europe à travers la culture (« admirez-vous les uns les autres » Verhaeren) : L'Europe ne peut se réduire à un simple projet économique ou à des valeurs morales. Elle doit aussi rassembler les citoyens par la culture, en valorisant les littératures, les musiques, les architectures, les savoir-faire, les philosophies, les histoires, les traditions.

Favoriser le multilinguisme est la clé pour rendre l’intercompréhension possible, nous devons donc œuvrer en ce sens :
À travers l’Europe, l’apprentissage d’au moins deux langues européennes pour tous les jeunes Européens dès le plus jeune âge. Le but est d’avoir des Européens trilingues d’ici une génération ;
Les langues officielles de l’Union doivent être respectées à tous les échelons. Aucune procédure législative ne pourra être validée sans une stricte conformité à cette règle. Les réunions de travail à tous niveaux et dans tous les organes de l’Union devront alterner les langues officielles, afin d’en finir avec la pratique conformiste, paresseuse et médiocre du « tout anglais ». Des moyens supplémentaires en interprétariat (y compris numérique) devront être engagés à cet effet.
La valorisation du patrimoine immatériel est une autre condition sine qua non de lutte contre l’uniformisation culturelle du monde :
Nous devons proposer notre propre modèle de reconnaissance du patrimoine immatériel européen ; il faut également créer des circuits culturels européens transnationaux autour des thèmes chers à l’histoire européenne : ces circuits doivent être accessibles à toutes et tous et doivent proposer un contenu varié afin de satisfaire toutes les sensibilités ;
Le soutien public à la création en y consacrant des fonds conséquents mais également des politiques protectrices (notamment en matière de propriété intellectuelle) est un enjeu de taille : la valorisation du patrimoine immatériel ne saurait être complète en ignorant la production continue d’œuvres immatérielles ;
Le fond culturel européen doit devenir une réalité qui permet la diffusion de la culture européenne dans l’Europe mais également au-delà des frontières du continent afin de perpétuer et de renforcer le rayonnement culturel européen.
Éducation européenne – l’éducation est le moyen privilégié de transmission de la culture et de renforcement de la citoyenneté :
Sortir les dépenses publiques d’éducation et de formation professionnelle du calcul des déficits
Élargir le programme Erasmus pour le rendre accessible à tous les jeunes Européens (non plus seulement à certains étudiants) : en finir avec la sélection drastique qui fait des étudiants de ce programme des heureux élus.

Enrichir la culture et l'intelligence

La crise sanitaire impacte très fortement le secteur culturel depuis mars 2020. Lieux de culture fermés, artistes empêchés, professionnels isolés des publics, le « quoi qu'il en coûte » appliqué à la culture, s'il a pu impressionner des observateurs par son ampleur budgétaire, a certes permis de limiter la casse. Mais il manque toujours, depuis plus de vingt ans, une politique culturelle d'ampleur, rendue d'autant plus indispensable alors que la crise sanitaire isole toujours plus les individus. Ainsi, malgré les moyens importants accordés au « plan de relance pour la culture », les organisations syndicales et les professionnels mobilisés ont recentré le débat sur la place de l’artiste dans la société, à travers des demandes catégorielles précises (accès au statut d’intermittent, création d’un statut d’artiste auteur) et une revendication interprofessionnelle : l’abandon de la réforme de l’assurance chômage qui impactera très fortement le secteur culturel. Les problèmes du secteur sont accentués par la crise mais lui pré-existaient. C’est sur le temps long que nous devons analyser la situation générale afin de tenter de lui apporter les solutions qui permettront de mettre en place une politique culturelle et artistique par tous et pour tous. En 2019, le poids économique direct de la culture était de 49,2 Mds€. La part de la culture dans l’ensemble de l’économie s’établit ainsi à 2,3%. Pourtant, l'intervention de l’État ne s'établit qu'à hauteur de 0,97% de son budget global, pour un secteur dont de nombreux acteurs relèvent de l'ESS et effectuent des missions relevant du service public et dont un cinquième de la production est non marchande. En termes d'emploi, le secteur est très dynamique puisqu'il représente 2,6% de la population active (692 930 en 2019) et enregistre une progression de 9% depuis 2009. Derrière ce dynamisme se cache évidemment de très grandes disparités, de rémunération ou de statut. Les pratiques culturelles numériques se développent à grande vitesse, notamment à travers la musique en ligne (1/3 des Français), les jeux vidéos (44%) et les vidéos en ligne (75% des 15-24 ans). Mais elles se font détriment d'autres activités culturelles, toujours très présentes chez les seniors, comme la lecture (62% des Français ont lu au moins un livre en 2018 contre 67% en 2008) ou les concerts (notamment de musique classique et de jazz, 10% en 2018 contre 16% en 1997). La télévision est la seule pratique culturelle qui soit plus présente chez les employés et ouvriers que chez les cadres, plus présente chez les sans diplôme ou seulement bacheliers plutôt que chez les diplômés de l'enseignement supérieur, plus présente chez les habitants des zones rurales plutôt que chez ceux des grandes métropoles. D’une manière générale, l’analyse dévoile une évidence : les pratiques culturelles des français sont étroitement liées aux questions sociales et, dans une moindre mesure, aux questions d’aménagement du territoire ou de générations. En cela, on peut parler de faillite des politiques culturelles, qui déploient depuis des décennies des politiques de démocratisation dont les effets restent très faibles. Sans proposer une politique de création artistique administrée, l’artiste et les œuvres doivent être au centre de notre action : sans œuvres puissantes, singulières, témoignant du monde passé et à venir, pas de politique culturelle et artistique. En cela, on ne peut que s’interroger sur le choix qui a été fait par Emmanuel Macron de fonder sa politique culturelle sur un outil comme le « Pass Culture », qui remplacerait une politique de soutien à l’offre artistique par une politique de soutien à la demande culturelle. Le bilan partiel en est connu : les jeunes en bénéficiant profite de ce soutien pour renforcer leurs pratiques culturelles déjà existantes (et singulièrement la lecture de bandes-dessinées japonaises) et non pour partir à la rencontre de nouvelles œuvres et de nouveaux gestes artistiques. Estimer que la barrière financière serait la plus déterminante dans l‘empêchement d’une majeure partie de la population vis-à-vis des pratiques artistiques et culturelles est infiniment réducteur. Au-delà de cette barrière, nous devrons également combattre les barrières géographiques, politiques, intimes, qui nous empêchent de faire culture commune. Construire ensemble une majorité populaire susceptible de porter un projet de changement radical de notre société nécessite de partager des aspirations et des rêves. Et c’est peut-être par l’art et la culture que ces rêves peuvent se construire.

DES MOYENS

Améliorer la place de l'artiste dans la société

Pérenniser le statut d’intermittent du spectacle, fragilisé par la crise sanitaire ;
Mettre en place un statut d’artiste-auteur permettant d’améliorer leur rémunération et leur protection sociale ;
Défendre, notamment à l’international, les droits d’auteur et lutter contre la fraude et la contrefaçon ;
Mettre en place un parcours de l’artiste, améliorant son insertion professionnelle et tenant compte de la poursuite des activités artistiques après avoir fait valoir ses droits à la retraite ;
Améliorer la diversité sociale à l’entrée de l’enseignement supérieur artistique ;
Faciliter l’obtention du « visa Talents » pour les artistes étrangers programmés dans un lieu de création ou de diffusion artistique bénéficiant d’une convention de partenariat avec l’État.

Développer les pratiques artistiques

Mise en place d’une politique du « temps libre » en lien avec les autres ministères concernés ;
Améliorer la pluridisciplinarité des conservatoires et développer leur mise en réseau ;
Élargir le plan « 100% EAC » à un grand plan d’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie ;
Développer les ateliers artistiques à destination des adultes, en lien avec les structures de création et de diffusion ;
Développer les partenariats culturels interministériels, notamment dans le champs médico-social (EHPAD, hôpital de jour, centre sociaux, centres pénitentiaires…).

Mise en place d’une politique du « temps libre » en lien avec les autres ministères concernés ;
Améliorer la pluridisciplinarité des conservatoires et développer leur mise en réseau ;
Élargir le plan « 100% EAC » à un grand plan d’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie ;
Développer les ateliers artistiques à destination des adultes, en lien avec les structures de création et de diffusion ;
Développer les partenariats culturels interministériels, notamment dans le champs médico-social (EHPAD, hôpital de jour, centre sociaux, centres pénitentiaires…).

Permettre pour tous l'accès aux oeuvres

Mettre en place une politique des droits culturels, en concertation avec le secteur, tenant compte des inégalités sociales et territoriales ;
Améliorer la politique partenariale avec les collectivités sur des orientations stratégiques partagées de développement culturel et artistique des territoires ;
Renforcer l’accompagnement des festivals et faciliter leur mise en réseau ;
Mettre en place un grand plan de présence artistique sur tout le territoire national, à travers des résidences établies avec les structures de création et de diffusion des labels et réseaux de l’État ;
Renforcer la politique d’accès public au patrimoine monumental, ainsi que sa conservation ;
Améliorer la valorisation du patrimoine immatériel ;
Densifier, en partenariat avec les collectivités, le réseau des Scènes nationales (lieux de création et de diffusion pluridisciplinaires) afin de parvenir à un doublement à l’horizon 2032 et parvenir à un maillage renforcé sur tout le territoire national ;
Mener une concertation avec le réseau des Scènes conventionnées (appelé à s’étendre) qui sont essentiellement des établissements municipaux, afin d’élaborer une feuille de route nationale et mettre en place systématiquement leur autonomie budgétaire (à travers a minima une régie personnalisée) et artistique ;
Déployer, en lien avec les collectivités, un grand plan de diffusion d’œuvres dans des lieux non dédiés, afin de toucher les territoires privés d’offres artistiques et culturelles.

Soutenir la création artistique

Améliorer les dispositifs d’accompagnement des artistes et des équipes artistiques, en tenant compte des spécificités disciplinaire et des parcours ;
Développement de l’accompagnement par l’État des Tiers-lieux (lieux partagés entre artistes, publics, créateurs au sens large et favorisant le lien social) implantés dans les territoires dépourvus de lieux de création et de diffusion artistique ;
Développer l’implantation des lieux consacrés aux arts du cirque et aux arts de la rue ;
Densifier le réseau des Centres d’art afin de parvenir à un minimum d’un par département ;
Mettre en place une feuille de route du Centre national de la musique (CNM) au bénéfice de la création musicale et des artistes ;
Mise en place d’une taxe spécifique aux plates-formes de diffusion audiovisuelles afin de renforcer les moyens du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) dans son soutien à la création cinématographique et audiovisuelle.

Favoriser notre rayonnement international

Défendre l’exception culturelle française ;
S’investir pleinement dans la promotion des cultures francophones et renforcer notre implication dans les différentes organisations culturelles de la Francophonie ;
Redonner des moyens à notre diplomatie culturelle et renforcer la coopération entre les ministères de la culture et des affaires étrangères dans la définition d’objectifs partagés et de moyens d’action ;
Mettre en place des parcours croisés d’insertion professionnelle des jeunes artistes issus des écoles d’enseignement supérieur artistique européennes ;

• Contribuer à la constitution d’une culture commune européenne, tournée vers l’avenir, cumulative avec les cultures nationales ou régionales.