Gauche Républicaine 2022

Une France qui crée et qui innove

L’économie devait être au service des hommes mais elle les a mis à son service. L'exploitation capitaliste de la grande masse des travailleurs n'a pu être corrigée que par le mouvement ouvrier et les luttes pour l'égalité, la dignité ; c'est donc au prix de crises multiples et de combats souvent durs que la richesse produite par le travail des Hommes a été mieux partagée et répartie. Or l'équilibre fragile qui avait pu être mis en place dans un certain nombre de pays développés et démocratiques est aujourd'hui rompu. La mondialisation a libéré le capital des contraintes que lui avaient imposé les États. La surabondance des ressources financières conduit à une course acharnée à la profitabilité et à l’exploitation des ressources humaines et naturelles. Au point que l’avenir même de l’humanité est aujourd’hui menacé. La promotion d’un nouveau modèle de production et la reprise en main par les êtres humains de leurs affaires passeront par des mobilisations et des combats. Une formidable prise de conscience est en cours, qu’il reste à orienter vers une transformation radicale de notre manière de produire et de consommer. Cela ne saurait signifier la fin du progrès, comme les défenseurs de la croissance à tout prix nous le font croire, mais sa redéfinition. Décarboner notre économie et nos sociétés supposera des innovations technologiques et plus encore sociales, des investissements dans les infrastructures comme dans les services publics et, enfin, une plus forte redistribution des richesses.

Récupérer le capital

Hors parenthèse du « quoi qu'il en coûte », les États sont contraints à toujours plus de restrictions budgétaires, tandis que le capitalisme accumule sans cesse plus de profits et pratique l’évasion fiscale à grande échelle. L'idéologie néolibérale – et sa variante juridico-politique européenne « ordo-libérale » – ont justifié ce recul des États au nom de la concurrence et du libre-échange. Mais la crise du Covid a remis sous les projecteurs la légitimité d’une action publique disposant de moyens suffisants pour se déployer. Il est temps de récupérer le Capital. Il est temps de retrouver du pouvoir. Certes la présence de l’État au capital d’une entreprises ne garantit pas automatiquement la capacité de la puissance publique à s’opposer au départ des activités, au manque d’investissements ; cela dépend largement du taux de possession du capital (en dessous ou au-dessus de 33% et des minorités de blocage) mais dans la plupart des cas, cela permet néanmoins d’anticiper l’évolution de l’entreprise et de veiller à son devenir. Tout dépend aussi des représentants que l’État envoie dans les conseils d’administration et le point de vue qu’ils y défendent : le meilleur cours de l’action pour satisfaire Bercy qui veut accroître les recettes immédiates de l’État ou l’avenir industriel et de l’emploi. Jusqu’à présent, la première préoccupation a prévalu avec des représentants du ministère des finances souvent complices de choix contestables au regard de l’intérêt national. C’est pourquoi il est essentiel de modifier radicalement la gouvernance publique et de confier au ministère de l’industrie cet enjeu.

DES MOYENS

Mettre des freins aux excès de la finance et s'attaquer à la spéculation qui enrichit certains en volant le travail des autres

Par une loi bancaire qui : 

  • Taxera à 15% les bénéfices réalisées par les banques
  • Interdira le trading à haute fréquence et l’échange de produits financiers toxiques afin d’éviter la ruine des épargnants, des ménages endettés et de limiter les bulles financières ;
  • Dotera l’État de moyens judiciaires et répressifs supplémentaires pour combattre la fraude et l’évasion fiscales ;
  • Séparera banque de dépôt et banque d’investissement
  • Interdira aux banques françaises d’exercer dans des paradis fiscaux ;
  • Augmentera les impôts sur les placements spéculatifs, les transactions financières tout comme sur les paradis fiscaux, les GAFAM.

Dans les entreprises

  • Au moyen d’un référendum populaire, fixer un plafond aux rémunérations des actionnaires ;
  • Limiter les écarts de salaire au sein d’une même entreprise : par exemple, avec une grille de 1 à 20. Au-delà, pas de déduction possible sur l’impôt sur les sociétés.

Réformer la fiscalité pour le partage des richesses et le soutien à la production

  • Augmentation des prélèvements sur les bénéfices distribués et baisse pour les bénéfices réinvestis et pour les entreprises (notamment les PME) produisant en France et particulièrement exposées à la concurrence internationale ;
  • Augmenter la progressivité de l’Impôt sur les Revenus sur les plus hauts revenus ainsi que sur la fiscalité des donations et héritages et de la vente des biens immobiliers supérieur à 2M€ ;
  • Revenir sur la suppression de l’ISF en révisant l’impôt sur les fortunes immobilières pour y réintégrer une partie des valeurs mobilières et financières.
  • Remplacer les cotisations patronales par une cotisation progressive sur la valeur ajoutée ;
  • Une fiscalité écologique :
  • en remplacement de la TVA, un impôt à la consommation calculé en fonction du bilan carbone des produits OU une taxe carbone/environnement/santé, au stade de la production ;
  • taxation des produits importés sur la base du bilan carbone, des kilomètres parcourus, taxation des transports maritimes et de fret aérien.
  • Dégager des moyens substantiels pour tripler en 5 ans notre capital public (c’est le moment de le faire car les taux d’intérêt sont bas, les actions peu chères). C’est un élément important du plan de relance qui n’appauvrirait pas l’État car il s’agit d’actifs et qui dans bien des cas rapportent chaque année des sommes substantielles ;
  • Prévoir la capacité à lancer rapidement des nationalisations temporaires pour assurer les transitions (trouver des repreneurs, réorganiser l’activité, stopper les prédations, empêcher la vente…) ;
  • Stopper les privatisations (ADP, Françaises des Jeux…) et renationaliser les sociétés d’autoroute ;
  • Transformer des aides ou prêts aux entreprises en prise de capital (banques, Air France, etc.) ;
  • Permettre à la BPI de prendre des parts en capital, en particulier pour aider au démarrage de nouvelles activités ou développement et arrêter d’obliger que d’autres banques s’engagent pour soutenir le projet ;

● Renforcer les capacités des collectivités locales, en particulier des régions, de pouvoir entrer au capital des entreprises.

Produire en France

La plupart des pays développés ont connu un phénomène de désindustrialisation, liée au libre-échange et à sa nouvelle division internationale du travail, mais force est de constater que cette désindustrialisation a été beaucoup plus massive en France. Selon les rapports officiels, la fiscalité et le coût du travail auraient conduit les grandes entreprises à délocaliser au lieu d’investir sur le territoire national. Mais en réalité, ce sont surtout l'abandon de la politique industrielle et des arbitrages européens défavorables qui ont aggravé le phénomène. Notre réindustrialisation exige de franchir des paliers technologiques et environnementaux. Mais « produire en France » suppose aussi la production d’innovations sociales, pour tourner davantage l’économie vers ce qui est utile et porte un progrès écologique et humain. À ce titre, l’économie sociale et solidaire (10% du PIB, 14% des emplois privés) doit jouer un rôle de premier plan. Au-delà de la reprise des 34 plans stratégiques abandonnés par Macron en 2014, des plans de filières, secteurs par secteurs, doivent être préparés avec les acteurs concernés, tant pour favoriser les mutations indispensables qu’envisager les relocalisations, en réorientant toute une série d’interventions publiques (allègement de cotisations, CICE, crédit impôt recherche, amortissements pour modernisation, etc.), des financements dans la recherche, la formation, des commandes publiques, aides aux exportations… Pour cela, il faudra un ministère de l’industrie et une administration de mission puissante et motivée, indépendants de Bercy, avec des budgets et outils spécifiques, mais aussi des relais territoriaux dans chaque département. Il fera émerger les nombreuses initiatives locales qui peinent actuellement, à pouvoir se concrétiser en particulier celles de PME et accompagnera la transition écologiques, les conversions, le développement et l’accroissement des capacités à exporter. Partons du principe qu’aucun site industriel n’est périmé et ne doit fermer : il faut le sauver, le transformer !

DES MOYENS

Reconquérir nos capacités industrielles

  • Se libérer des accords de libre-échange, qui mettent en danger la production française au profit d’importations de qualité médiocre et polluantes (notamment le CETA et l’accord avec le Mercosur) ;
  • Appliquer une taxe à l’importation sur les produits fabriqués ne respectant pas nos normes sociales et environnementales ;
  • Développer le volet français du futur “Buy European Act” ;
  • Créer un haut-commissariat à l’économie numérique avec une mobilisation massive de financements publics et privés ;
  • Créer un programme national d’intelligence économique, piloté par un secrétariat général rattaché au Premier ministre, pour mettre un terme à l’absence d’anticipation et de protection face à ces menaces contre notre souveraineté économique et nos emplois ;
  • Appliquer strictement et de manière offensive le décret “Montebourg” sur les investissements étrangers :
  • en l’activant de façon pérenne et définitive comme en Allemagne, lorsque les 10% de droits de vote sont atteints ;
  • en exprimant des refus explicites et préalables d’autorisation d’investissement ;
  • en dotant l’État d’un pouvoir de préemption sur l’immatériel en cas d’infraction ;
  • en débloquant des crédits budgétaires spécifiques et des équipes renforcées pour contrôler les engagements des entreprises étrangères ;
  • Relancer dès 2022 les 34 plans stratégiques abandonnés à l’automne 2014 par Emmanuel Macron ;
  • Organiser avec les partenaires sociaux des plans de filières pour préparer les mutations dans les secteurs existants (notamment en lien avec la transition écologique) et les relocalisations (en réorientant les aides publiques) ;
  • Créer un fonds d’accompagnement des reprises ou création d’entreprises par les salariés en particulier sous forme de coopératives (capital de portage transitoire, basculant progressivement vers l’actionnariat coopératif) ; interdire le départ des machines-outils si les salariés veulent reprendre l’activité ;
  • Exiger la révision de la directive européenne « aides d’État » et « profiter » de cette période exceptionnelle pour déclarer sa suspension, voire le faire de façon unilatérale si besoin ;
  • Lancer des grands plans d’investissements publics pour répondre à des besoins essentiels pour nos concitoyens, qu’ils concourent avec la qualité des services publics à la performance économique du pays, et qu’ils sont indispensables à la réussite de la transition écologique du pays, avec notamment :
  • le retour du rail et du ferro-routage ;
  • installation de bornes électriques partout et le développement des véhicules électriques ou hybrides (rendre obligatoire dans toutes les structures publiques l’achat de tels véhicules) ;
  • installation du haut débit partout très vite et des espaces numériques et de co-working sur tout le territoire ;
  • restauration de l’excellence de notre réseau d’eau potable et des réseaux d’assainissement et eaux pluviales ;
  • rénovation énergétique de tous les bâtiments publics et des logements ;
  • remise en état de sécurité de toutes les infrastructures en particulier des ponts…

Renforcer l'économie sociale et solidaire

  • Renforcer la place de l’ESS dans l’économie nationale pour tendre vers 15% du PIB ;
  • Renforcer l’accès de l’ESS aux marchés publics ;
  • Développement de stratégies de filières prioritaires durables dans les domaines où l’ESS a une certaine force (recyclage, alimentation durable, transition énergétique).
  • Faire un bilan de l’application de la loi de 2014 afin de poursuivre la reconnaissance de ce secteur comme outil de relocalisation et de développement économique local ;
  • Accompagner les structures, en particulier associatives, qui passent trop de temps sur les démarches administratives ;
  • Professionnaliser les acteurs par des formations adaptées à leur fonctionnement ;
  • Clarifier le cadre des nouveaux modes de financement par les plateformes de crowdfunding;
  • Revoir les critères de soutien aux fabriques de territoire, lieux ressources pour les tiers lieux, mais trop souvent réduits à des espaces de co-working ou de formation ;
  • Rendre lisible le rôle des associations et de leurs bénévoles par une nouvelle charte d’engagements.

Bien travailler : plein emploi et dignité

Il n’y a plus de véritable politique de l’emploi en France. Celle-ci se confond depuis maintenant de nombreuses années avec l’idée simpliste qu’il suffirait de baisser les coûts de production pour que le taux de chômage diminue. On assiste ébahi à un empilement de mesures visant à réduire le « coût » du travail (CICE, Pacte de responsabilité, etc.) sans que cela ait d’effet pérenne sur le marché de l’emploi. Plutôt que de continuer dans cette voie, la crise actuelle nous fournit l’opportunité d’entamer une bifurcation dès 2022 : il ne s’agit rien de moins que construire une nouvelle stratégie économique dont les deux piliers seront la réduction du temps de travail et la création d’emplois de qualité dans les secteurs de la reconstruction écologique et du lien social. La question de la répartition du travail et de sa valorisation se pose également avec une intensité croissante. Révolution numérique et persistance du chômage nous mettent face au défi de trouver une configuration du marché de l’emploi qui ne soit excluante pour personne.

DES MOYENS

Rémunérer les travailleurs

  • Le SMIC sera porté à 1 400 € nets dès le début du quinquennat pour atteindre progressivement 1 600 € à la fin du mandat ;
  • Fixer les salaires sur une échelle de 1 à 20, au sein d’une même entreprise ou d’un même groupe. Au-delà de cet écart, les rémunérations ne pourront être déduites de l’impôt sur les sociétés ;
  • Plusieurs mesures seront prises pour assurer une marche effective vers l’égalité salariale entre femmes et hommes, proclamée par le droit du travail mais en réalité non garantie :
  • supprimer les exonérations de cotisations patronales aux entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité salariale ;
  • renforcer les contrôles sur les temps partiels, les CDD et l’intérim ;
  • renforcer les exigences de l’index de l’égalité salariale, désormais obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, notamment en obligeant à déclarer les différences de rémunération supérieures à 10%;
  • créer d’autres indicateurs, notamment pour l’emploi handicapé, afin de contraindre les entreprises à leurs obligations d’emploi, et renforcer les contrôles par l’administration ;
  • engager une négociation spécifique interprofessionnelle et dans la fonction publique pour revaloriser les métiers fortement féminisés comme c’est le cas dans les secteurs médical, médico-social, de la solidarité ou de l’enseignement mais pas seulement ;
  • établir des obligations pour les entreprises en matière de parité dans les organes de direction des entreprises et dans l’encadrement ;
  • mettre en place un vrai congé deuxième parent, obligatoire, garanti en rémunération, allongé sur 16 semaines – dont 8 obligatoires – et pris en même temps que le congé maternité.

Protéger et garantir la dignité des travailleurs

  • Réduction du temps de travail : 6ème semaine de congés payés et négociation de la semaine de 32h ;
  • Abroger les lois Travail et les accords de compétitivité « offensifs » ; rétablir les CHSCT et les délégués du personnel ;
  • mettre fin au plafonnement des indemnités et aux barèmes prud’homaux ;
  • Revoir le dispositif d’assurance-chômage notamment en intégrant davantage les risques pour prévenir et limiter les comportements non responsables des entreprises par des pénalités spécifiques et dissuasives (plans sociaux « boursiers », recours excessif aux contrats courts, etc.) ; tenir compte de la situation spécifique des intermittents de l’emploi ;
  • Relancer la progressivité des cotisations en fonction de la valeur ajoutée dégagée par l’entreprise ;
  • Mettre en place une garantie d’emploi, passant par un État employeur en dernier ressort des chômeurs de longue durée et la mise en œuvre effective d’un droit opposable ;
  • Restaurer la hiérarchie des normes et le principe de faveur dans l’ensemble des négociations professionnelles ;
  • Supprimer le plafonnement des cotisations sur les hauts salaires ;
  • Rendre obligatoire la présence de 50% de représentants des salariés avec voix délibérative dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises ;
  • Renforcer les moyens de l’Inspection et de la Médecine du travail ;
  • Dans le cas d’une faillite ou d’une cessation d’activité, accorder la priorité aux projets de reprise défendus par les salariés ;
  • Requalifier en contrat de travail salarié la fausse situation d’auto-entrepreneurs des plateformes type Uber et offrir une protection adaptée à ces travailleurs précaires ;
  • Reconnaître les activités non cotisantes et ouvrir un droit à la retraite minimale pour les périodes de pratiques de ces activités (activités agricoles, bénévolat national ou international, lancement d’activités entrepreneuriale ou artisanales, mère ou père au foyer…) ;
  • Revaloriser le statut de travailleurs handicapés au sein de l’entreprise en passant le nombre de personnes handicapées dans les entreprises de plus de 20 personnes de 6 à 10% ;
  • Initier un véritable changement de regard sur les travailleurs handicapés au sein de l’entreprise en développant leur formation, en adaptant les postes tout au long de la carrière ;
  • Mettre en place une politique du crédit bancaire indexant les taux au niveau d’investissement de l’entreprise en matière d’emploi, de formation, de recherche et d’augmentation des salaires ;
  • Rénover le dialogue social en élargissant les thèmes imposés par la loi (le minimum législatif étant souvent devenu le maximum réel) et en incluant un agenda social national adaptable pour les entreprises de taille moyenne ;
  • Encadrer le droit de licencier après 50 ans dans les grands groupes par un contrôle de l’autorité administrative avec pénalité sauf disposition en faveur de mentorat/tutorat.

Assurer l'avenir professionnel de la jeunesse

  • Créer des postes et inciter au recrutement dans les secteurs d’avenir : emplois verts, emplois du soin, emplois du numérique… ;
  • Mettre en place une garantie « premier emploi » s’appuyant sur les services publics, les associations et les entreprises avec versement du RSA au jeune pendant la première année d’emploi et prise en charge par l’employeur de l’écart entre RSA et SMIC pendant cette année ;
  • Engager un vaste plan d’embauche des jeunes de moins de 25 ans dans le secteur public ;
  • Valider les années d’études, de stage, d’apprentissage et des périodes d’inactivité forcée dans le calcul des droits à retraite ;
  • Créer une grille de rétribution des stages, évolutive en fonction de la durée du stage et du niveau de qualification du stagiaire, dont la base minimum aurait pour hauteur 50% du SMIC ;
  • Faire bénéficier aux jeunes en alternance de la gratuité des frais d’inscription, des frais d’équipement, de scolarité et de transport et assurer une rémunération au minimum égale au SMIC.

Cultiver l'avenir

Agriculture et alimentation sont intimement liées aux défis actuels de notre société. La transformation de notre système passe par une remise en cause de notre modèle agricole, qu’il faut libérer de la pression des marchés mondiaux et de la rentabilité du capital. Le modèle agricole que nous défendons sera émancipateur et rémunérateur pour les agriculteurs. Il sera protecteur de l’environnement et des écosystèmes. Il sera garant du droit à une alimentation saine et nutritive. Il sera acteur majeur du dynamisme économique de nos territoires. Ce modèle a pour objectif la souveraineté alimentaire. Pour cela, la réappropriation de l’alimentation par les citoyens et le retour d’un État stratège sont des conditions indispensables. Nous engagerons donc une planification agricole et alimentaire démocratique. Celle-ci mènera à la re-territorialisation de nos systèmes agricoles et alimentaires. Garante d’une meilleure accessibilité à une alimentation saine, elle permettra aussi la redynamisation des campagnes et le regain d’attrait pour le métier d’agriculteur. Ce plan national doit également remettre en cause les politiques agricoles et commerciales de l’UE et réintroduire un protectionnisme de notre agriculture. Appliquer à la forêt les codes de l’entreprise capitaliste traditionnelle, sa gestion du temps court et ses objectifs de spéculation financiers c’est aller à rebours de ses besoins, c’est mépriser le génie végétal et manquer de respect envers ceux qui la connaissent et qui la soignent.

DES MOYENS

Favoriser la transformation agroécologique pour une souveraineté alimentaire

  • Construire un plan national d’orientation agricole et alimentaire par l’accompagnement des pouvoirs publics et la concertation multi-acteurs pour répondre aux contraintes techniques et économiques de la transition ;
  • Harmoniser les leviers d’action régionaux en lien avec les systèmes agricoles et alimentaires, tels que les plans régionaux d’agriculture durable (PRAD) et les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ;
  • Établir un processus démocratique d’orientations des systèmes agricoles et alimentaires territorialisés mettant en cohérence les capacités de l’ensemble des acteurs du territoire et les attentes des consommateurs ;
  • Appuyer les Plans Alimentaires Territoriaux (PAT) en cohérence avec les PRAD afin de construire des systèmes agricoles et alimentaires prenant en compte les spécificités des différents territoires au sein même d’une Région ;
  • Engager une bataille européenne pour la reconnaissance du critère circuit court couplé au principe de proximité dans les appels d’offres ainsi que le principe de souveraineté alimentaire au niveau mondial.

Favoriser la transformation Agroécologique

  • Renforcer la recherche dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation. Engager des voies de transition, proposer et poursuivre des solutions techniques ;
  • Donner les moyens humains, financiers et techniques aux services territoriaux publics accompagnant au quotidien les acteurs des systèmes agricoles et alimentaires ;
  • Orienter les formations des professionnels de l’agriculture vers les pratiques agroécologiques ;
  • Favoriser la diffusion des innovations et des pratiques entre les agriculteurs, grâce à des groupements d’innovation de type Groupement d’intérêt économique et Environnemental (GIEE), soutenus techniquement et financièrement par les pouvoirs publics ;
  • Défendre la dignité des agriculteurs en accompagnant le rééchelonnement de leurs dettes, notamment lorsque celles-ci sont un obstacle à la transformation agroécologique. Annulation des intérêts sur les différentes annualités rééchelonnées ;
  • Favoriser les investissements nécessaires à la transformation agroécologique par des exonérations d’impôts et des prêts garantis par l’État à taux zéro ;
  • Fixer des prix rémunérateurs, sans menacer l’accessibilité alimentaire, en engageant des concertations pluriannuelles (avec ajustements annuels) entre les acteurs des systèmes agricoles et alimentaires, y compris les consommateurs. Encadrement des marges par les pouvoirs publics ;
  • Mutualiser les travailleurs et encadrer les contrats des saisonniers : pour sécuriser l’emploi et permettre aux agriculteurs de faire face aux pics de travail, de pouvoir être remplacés lors de congés ou d’arrêts maladies.

Favoriser la transmission des exploitations et l'installation de nouveaux agriculteurs

  • Protéger le foncier rural. Renforcer l’action des Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), et la transparence de leur fonctionnement.
  • Hormis pour les transmissions familiales, tout le foncier rendu disponible sera gelé et inscrit sur le Répertoire Départ Installation accessible à tous.
  • Augmenter les indemnités de retraite des agriculteurs : revoir le système de retraite agricole pour le rapprocher du système général ;
  • Faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs en agroécologie par le rachat public des terres agricoles en friche (plus de 3 ans) et la contractualisation de baux environnementaux ;
  • Garantir des revenus stables et dignes à tous les agriculteurs.

Développer une politique publique d'offre alimentaire

  • Engager un plan pour qu’à la fin du quinquennat on mange dans toutes les cantines scolaires 100% français, bio et/ou régional ;
  • Donner les moyens et les outils aux collectivités territoriales pour construire des systèmes agricoles et alimentaires efficients et autonomes sur les territoires. Mobiliser à cette fin la commande publique ;
  • Généraliser l’information et l’éducation alimentaire, primordiales dans la transformation de nos régimes alimentaires. Développer dans les écoles une éducation à l’agriculture et à l’alimentation ;
  • Encadrer la publicité sur les produits ultra-transformés notamment pour les enfants ;
  • Garantir la traçabilité précise des produits alimentaires et obliger les distributeurs à faire apparaître la mention “ultra-transformé” sur les produits qui le sont ;
  • Instaurer un critère d’impact environnemental des produits alimentaires. L’État accompagnera les entreprises dans cette évolution ;
  • Expérimenter un pass alimentaire de 150€ par mois, semblable aux allocations familiales qui permettrait d’acheter divers produits alimentaires et des légumes dans des circuits courts dédiés.

Restaurer une politique publique de la forêt

  • Reconstituer une nouvelle forêt primaire européenne aux frontières de la France ;
  • Mettre fin à la logique de privatisation rampante de l’ONF ;
  • Interdire les coupes rases sur des surfaces excessives ; Interdire la monoculture forestière et encourager la diversité biologique et la présence d’essences résilientes ;
  • Obliger les entreprises ayant une empreinte écologique sur les forêts à communiquer leurs données concernant leur impact sur la déforestation mondiale ;

● Rédiger une nouvelle Directive européenne sur les sols afin de nous préserver en amont des risques de modification du milieu, en Europe comme dans les pays tiers avec qui l’on commerce.

Maîtriser notre énergie : pour une france sans pétrole en 2040

Avec une politique résolument orientée vers la lutte contre le réchauffement climatique, il est possible de créer des millions d’emplois-climat dans les années qui viennent. Il faut immédiatement orienter les plans de relance afin que toutes les activités ou secteurs soient favorables au climat, orienter les subventions vers les personnes socialement les plus en difficulté, travailler à des plans de reconversion industrielle et professionnelle pour les secteurs qui vont connaître le plus d’impacts. Il y a urgence à accélérer la transition vers une économie bas carbone, car le risque de voir l’offre mondiale de pétrole se réduire déjà d’ici 2025 est grand. Le constat n’est pas nouveau : en déclin systématique, la production de la moitié des pays qui alimentent le continent européen se heurte à ses limites géologiques. La contraction du volume d’approvisionnement pourrait atteindre 8% en 2030. La crise sanitaire vient évidemment perturber les prévisions, mais elle pourrait n’être qu’un court répit au milieu d’une demande globalement en hausse constante. Mais les mesures techniques et politiques pour sortir du pétrole font défaut. Le marché des droits carbone est insuffisant pour accélérer la fermeture des centrales au charbon, le secteur aérien bénéficie toujours d’une exonération sur le kérosène, et plus de 30 000 porte-conteneurs continuent de carburer au fuel lourd pour acheminer les importations vers le vieux continent. Seule la voiture électrique, qui offre des perspectives attirantes tant en termes de création d’emplois que de capacité à réduire nos émissions de CO2, bénéficie de mesures encourageantes dans un nombre croissant de pays. Les États qui auront investi massivement dans la mobilité électrique réussiront ainsi à se mettre en partie à l’abri d’une raréfaction du pétrole, et donc d’une possible hausse soudaine des prix de l’or noir. Mais si nous voulons sortir du pétrole et de l’énergie carbonée à l’horizon 2040, nous devrons conserver un mix énergétique alliant énergies renouvelables (dont l’hydraulique) et énergie nucléaire. Nous pourrons progressivement redéployer 45 milliards d’euros de facture pétrolière que nous importons et brûlons. Mais soyons lucides : remplacer l’essence par l’électricité, le plastique par le bois et le carton, le fioul par les pompes à chaleur, demandera des investissements de remplacement considérables que nos acteurs économiques privés sont incapables de mobiliser seuls sans une planification écologique orchestrée par l’État. Nous avons tout intérêt à nous y mettre au plus tôt.

DES MOYENS

  • Conférences de filières, notamment dans l’hydrogène et le solaire ;
  • 200 000 emplois en 20 ans dans les filières des énergies renouvelables : L’objectif est bien de créer plus de 200 000 emplois dans les 20 ans dans les différentes filières ENR en générant un investissement de plus de 100 Mds€, partiellement à la charge du budget de l’État ; nous réviserons en conséquence la programmation pluriannuelle de l’énergie afin de donner cette impulsion décisive et d’encourager l’innovation permettant de faire de la France un pays en pointe dans ce domaine ;
  • Programme d’achat public de véhicules électriques et hybrides, avec un renouvellement total de la flotte en 5 ans et un investissement massif dans l’installation d’une infrastructure de recharge dans tout le pays (10 Mds€) ;
  • Un plan spécifique sera établi pour la rénovation des centres-bourgs ou des villes moyennes car, dans ces territoires, l’autopartage et le développement de l’électrique peuvent contribuer au désenclavement et à la revitalisation ;
  • Contraindre les entreprises à réduire leurs émissions :
  • pour les grandes entreprises, en conditionnant les aides publiques à l’engagement environnemental ;
  • Développer le soutien à la création d’emplois écologiques dans le secteur privé ;
  • Développer les dispositifs de soutien au secteur privé contribuant à la création d’emploi de qualité en particulier dans les secteurs de la transition écologique et dépasser l’opposition entre protection du climat et perte d’emplois ;
  • Mettre en place un plan d’économie d’énergies en régulant fortement les éclairages publics, industriels et commerciaux
  • Retour à la Nation des moyens de production d’énergie et de distribution des eaux :
  • Nationaliser EDF, Engie, et Areva, et créer un pôle public de l’énergie ;
  • Nationaliser Veolia et Suez, créer un pôle public de l’eau qui favorisera la création de régies publiques locales de l’eau.
  • Il faut protéger ces secteurs des logiques de rentabilité qui se font sur le dos des usagers et ainsi amorcer l’indépendance de notre secteur énergétique.
  • Investir pour développer un réseau ferroviaire capable d’assurer le fret ferroviaire et les trains de nuit sur le territoire et ses connections avec les pays européens voisins ;
  • Créer et organiser une filière technique d’isolation des bâtiments. Il s’agit d’une filière hautement technique qui exige des formations adéquates, une connexion étroite tant avec les fabricants de matériaux de construction qu’avec les entreprise de BTP et les architectes ;
  • Développer un corps d’État capable d’édicter les normes dans ce domaine, ainsi que de contrôler la qualité et l’efficacité des travaux d’isolation effectués ;
  • Planifier un programme national d’isolation avec ses différentes déclinaisons – logement individuel, logement collectifs (cf. Chapitre « Bien se loger », bureaux, bâtiments industriels, bâtiments publics) avec des échéances, des points d’étapes et une présentation annuelle des progrès devant le Parlement.

Reconquérir l'excellence de la recherche française

Réchauffement climatique, pandémie, stagnation économique, terrorisme, inégalités culturelles, sociales, territoriales, crispations religieuses, Europe en panne, paysage diplomatique mouvant… La France fait face à des défis extraordinairement complexes dans un environnement toujours plus incertain. Jamais sans doute, nous n’avons autant eu besoin de l’éclairage de nos chercheurs, du regard des scientifiques pour affronter l’avenir et reconstruire un projet collectif. Mais en France, encore plus qu’ailleurs, les sphères administratives, politiques et économiques sont déconnectées du milieu de la recherche. Les élites dirigeantes, formées sans jamais être confrontées au doute, sont enfermées dans leurs certitudes, incapables de voir en la recherche autre chose qu’un outil au service de leur autorité. Les politiques publiques ne sont évaluées qu’au seul prisme de la Cour des Comptes ; dans un parallèle saisissant, les empereurs du CAC 40 jouent au mécano industriel en toute méconnaissance de la valeur scientifique des filiales qu’ils achètent ou revendent… Pourtant, prix Nobel et médailles Fields viennent régulièrement récompenser nos chercheurs. Chaque année le CNRS attire un tiers d’étrangers parmi ses nouveaux chercheurs. Mais les entreprises françaises continuent à regarder passivement Apple et Google recruter nos meilleurs docteurs en informatique ; les dirigeants français laissent vendre Arcelor à Mittal, Alcatel à Nokia, Essilor à Luxottica : avec ces entreprises s’évanouit tout un patrimoine scientifique, des portefeuilles de brevets, fruits de décennies de collaboration avec la recherche publique. Depuis le sommet de Lisbonne en 2002, les dirigeants européens prétendent faire advenir en Europe une société de la connaissance, consacrer 3% du PIB à la recherche et au développement (R&D). La réalité est autre : il en est allé de la recherche comme de l’économie et de la politique ; la science n’a échappé ni à l’austérité, ni à la bureaucratie et encore moins à la novlangue managériale. Au soir du quinquennat Macron, une évidence s’impose, la France a baissé la garde : on y fait de la recherche avec moins de chercheurs, moins de doctorants, moins de moyens. Il y a 20 ans, Serge Tchuruk, PDG d’Alcatel-Alstom, rêvait d’entreprises sans usines. Dans ce songe néo-colonialiste, les ouvriers et techniciens pays émergents devaient se contenter de fabriquer, quand nous autres des pays plus développés aurions désigné et dirigé… Le rêve de Tchuruk s’est réalisé mais il a tourné au cauchemar : ni Alcatel, ni Alstom ne font plus partie du patrimoine industriel Français. Quant aux Indiens, aux Coréens, aux Chinois ou aux Brésiliens, certes ils fabriquent… Mais surtout ils investissent massivement dans la R&D quand nos propres dépenses stagnent depuis des années autour de 2,2 % du PIB. Pour redonner à la France son rang technologique et retrouver une ambition scientifique, il faut changer de politique. Ne pas céder au court-termisme et autre bougisme ; investir à long terme ; donner aux chercheurs le temps et les moyens de travailler ; simplifier les structures et rompre avec la fuite en avant néo-managériale et le culte de la compétition. Au niveau individuel, les chercheurs passent un temps croissant à chercher… de l’argent pour travailler (en écrivant des projets, en lisant et en évaluant les projets de leurs collègues), le plus souvent en pure perte. Au niveau organisationnel, les structures administratives n’en finissent plus de s’empiler : à force de créativité technocratique débridée et de course à la plus grosse université, les structures sont devenues obèses, leurs gouvernances autoritaires et l’embolie bureaucratique menace. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche tente de mettre en œuvre une politique sans moyens financiers (la « préparation » et le débat parlementaire sur la LPPR l’ont ô combien confirmé) ; le commissariat général aux investissements distribue ses crédits sans contrôle démocratique. Il est devenu urgent de simplifier le système, d’interrompre une logique folle et de permettre au milieu académique de renouer avec un fonctionnement démocratique et paritaire. Comme la politique ne saurait se réduire à l’économie, la science n’est pas que technologie, la connaissance pas seulement prétexte à la croissance. La recherche de sens, en sciences humaines ou en sciences dures, l’apprentissage du doute méthodique et le respect des savoirs comme des savoir-faire sont autant de piliers sur lesquels peuvent se construire culture citoyenne et souveraineté populaire. Au-delà de l’investissement financier, il faut remettre les sciences au cœur de la société, apprendre à mieux faire dialoguer citoyens et chercheurs, rendre les sciences à la culture populaire. De la même manière qu’il est urgent de désencastrer la société de l’économie, il importe de s’extraire du modèle managérial de la recherche et de son triptyque « défiance, concurrence et bureaucratie ». Dans une tribune récente au Monde, le chercheur Romain Brette l’explique bien : organiser la recherche, c’est d’abord concevoir des structures propices au déploiement de l’éthique intellectuelle, à la collaboration, au développement de collectifs de recherche. Cette ambition s’oppose à la logique actuelle, qui consiste à concevoir des structures d’incitation – incitations financières et sanctions, couplées à des indicateurs à optimiser. La défiance du pouvoir envers son système de recherche est telle qu’après avoir sélectionné les chercheurs sur les critères les plus exigeants, il laisse la majorité d’entre eux sans moyens pour développer leurs projets et ne leur propose que l’équivalent d’une loterie absurde pour accéder au matériel nécessaire. Notre Nation ne saurait se passer de culture, elle ne peut pas plus se passer d’une recherche libre et autonome : nous proposons donc d’inverser la logique pour retisser la confiance entre recherche et société.

DES MOYENS

Un choc de confiance pour la recherche publique

  • Un objectif : 1 % du PIB pour la recherche publique en 2027. Il s’agit d’ajouter chaque année 2 Mds€ supplémentaires au budget de la recherche publique (DIRDA) qui représente aujourd’hui 0,76 % du PIB pour le porter de 17,9 à 28 Mds€ en fin de quinquennat ;
  • Embaucher 2 000 chercheurs par an dans les établissements public à caractère scientifique et technologique (EPST : CNRS, INSERM, INRA, INRIA…) et les EPIC (CEA civil, IFREMER, CIRAD…) et revaloriser leurs carrières dégradées[2];
  • Redonner aux universités et aux organismes de recherche les moyens de leur politique scientifique (augmentation des crédits récurrents des laboratoires, financements doctoraux et post-doctoraux) ;
  • Financer 2 000 thèses de plus par an. (2015).

Simplifier les structures et le fonctionnement de la recherche

  • Redonner au gouvernement la pleine maîtrise de sa politique de recherche en réintégrant les crédits des plans d’investissement d’avenir (PIA) dans le périmètre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • Allouer l’essentiel des moyens de recherche de manière récurrente et faire du recours au financement sur projets l’exception et plus la norme ;
  • Suspendre les processus de fusion administrative des établissements universitaires. Consulter les acteurs du système académiques pour faire émerger localement des organisations pertinentes pour la recherche et l’enseignement supérieur favorisant interactions et coopérations plutôt qu’une compétition stérile entre sites.

Encourager plus rationnellement la recherche privée

  • Redimensionner et rationaliser le Crédit Impôt Recherche (CIR) :
  • Redimensionner : Il convient a minima de distinguer l’outil de soutien aux entreprises de l’outil de politique d’incitation à la R&D. Afin d’éviter les effets d’aubaine et l’optimisation fiscale, nous proposons de calculer le CIR non sur les dépenses de recherche mais sur leur augmentation ;
  • Rationaliser : malgré son caractère massif et non spécifique, sa nature administrative et scientifique du CIR rend sa gestion complexe et incertaine pour les entreprises. Nous redéfinirons son assiette sur des critères clairs et objectifs : le nombre de docteurs dans l’entreprise, le nombre de docteurs embauchés dans l’année, le chiffre des contrats de recherche passés avec des laboratoires publics, etc.
  • Promouvoir l’emploi des docteurs dans le secteur privé : C’est une spécificité française : nous manquons de personnels formés par la recherche et à la recherche dans les entreprises ainsi que de réseaux connectant celles-ci au milieu académique. La R&D française en pâtit. Il faut donc corriger cette défaillance. Ce travail passe par l’embauche de docteurs et de post-doctorants formés dans les laboratoires universitaires et des grands organismes de recherche, qui seront alors des intermédiaires naturels.
  • Un Droit Individuel à la Formation par la recherche : Utiliser les crédits formations pour permettre des séjours de recherche au sein de la recherche publique pour des techniciens, cadres, ingénieurs ou chercheurs des entreprises privées.

Remettre sciences et recherche au coeur de la société

  • Garantir juridiquement l’autonomie de la recherche vis-à-vis des pouvoirs politique, économique et religieux ;
  • Mettre en place des évaluations régulières des politiques publiques par des panels de chercheurs : exercices de perspectives, d’éclairage au regard des connaissances les plus récentes (avec présentation suivi d’un débat au parlement) ;
  • Utiliser les crédits formations pour permettre des séjours de recherche (ex. préparation de thèse) au sein de la recherche publique pour des membres des administrations ou des entreprises privées ;
  • Créer un service public de formation continue par les acteurs de la recherche publique ;
  • Ramener la science au sein de la culture commune, avec une collaboration renforcée avec l’Éducation nationale et l’audiovisuel français.

 

Restaurer une politique publique de la forêt

  • Reconstituer une nouvelle forêt primaire européenne aux frontières de la France ;
  • Mettre fin à la logique de privatisation rampante de l’ONF ;
  • Interdire les coupes rases sur des surfaces excessives ; Interdire la monoculture forestière et encourager la diversité biologique et la présence d’essences résilientes ;
  • Obliger les entreprises ayant une empreinte écologique sur les forêts à communiquer leurs données concernant leur impact sur la déforestation mondiale ;

● Rédiger une nouvelle Directive européenne sur les sols afin de nous préserver en amont des risques de modification du milieu, en Europe comme dans les pays tiers avec qui l’on commerce.