Gauche Républicaine 2022

Une France qui protège et qui soutient

La France connaît une situation critique. La crise du Covid-19, qui a paralysé le monde en quelques semaines, a mis en lumière notre vulnérabilité. Notre système de santé, à force d’économies, est en péril. Le compromis social des Trente Glorieuses a explosé en miettes. Le sentiment d’insécurité physique, sociale et sanitaire grandit. La crise écologique menace jusqu’à la possibilité de la vie humaine. Ce qui faisait la richesse du modèle français depuis 1945 est désormais remis en cause. ! Face à cette situation, réaffirmons un principe simple : le rôle de l’État est de protéger les Français et leur assurer un cadre dans lequel ils pourront vivre dignement et convenablement. C’est ce que le gouvernement actuel n’a pas réussi à faire, par manque de préparation, par aveuglement néolibéral. C’est également ce que les gouvernements précédents avaient empêché par affaiblissement volontaire de la puissance publique. Protéger les Français en leur permettant un accès à des soins de qualité partout sur le territoire. Sécuriser leur lieu de vie en assurant partout le respect de l’ordre républicain et l’efficacité de la justice et de la police. Défendre un modèle social qui permet à chacun de bénéficier d’une retraite à la hauteur de sa contribution et de ses besoins. Offrir enfin à toutes et tous un logement digne, confortable et abordable, en relançant la construction et en luttant réellement contre la spéculation immobilière. Voilà ce qui doit désormais être la première des priorités pour 2022 : retrouver le chemin d’une France qui protège et qui soutient.

Sécuriser l'existence

Le taux de pauvreté remonte en France depuis le début des années 2000. En 15 ans, il a progressé de 12,7% à 14,5% retrouvant en 2019 son niveau de 1979. La crise sanitaire a aggravé le phénomène. Nous avons tous pu constater que la faim était réapparue dans certains quartiers avec le premier confinement de mars 2020, quand certaines familles n'avaient plus rien pour acheter leur subsistance et que les associations de solidarité avaient vu leurs stocks fondre comme neige au soleil et les bénévoles être enfermés chez eux. Chacun a bien en tête les longues files d'étudiants, abandonnés par le gouvernement, faisant la queue devant les locaux des banques alimentaires. Nombre d’indépendants et de salariés précaires ont vu leurs revenus s’effondrer. Comme après la crise de 2008, la progression du chômage va alimenter la pauvreté, notamment du fait de la faiblesse des indemnités. Les données pour l’année 2020 ne seront connues qu’en 2022, mais on voit mal comment elles pourraient ne pas être marquées par une forte croissance du nombre de personnes pauvres. Alors que la crise économique et sociale a été massive, le pseudo plan de relance du gouvernement ne prévoit rien pour lutter contre la pauvreté. Sur 100 Mds€ en deux ans, seuls 800 M€ sont consacrés « au soutien aux personnes précaires », essentiellement sous forme d’une hausse de 100 € de l’allocation de rentrée scolaire déjà versée, d’un complément sur l’aide alimentaire et de 100 M€ pour aider le secteur de l’hébergement. Pire, Emmanuel Macron semble préférer lutter contre les pauvres plutôt que contre la pauvreté. Des mesures d’économies sur les plus pauvres sont encore à l’ordre du jour, comme la réforme de l’assurance-chômage (que le Conseil d’État a déjà demandé de suspendre car inadapté à la période) et la réforme des APL. Quant au projet macroniste de « Revenu universel d’activité », il est ensablé et, en soi, risque de rogner sur les aides et droits sociaux, pour une communication politique qui annoncera un chiffre irréel. Les Libéraux affirment que la pauvreté se réglera par le marché : ils cacheront ceux qui auront le mauvais goût de rester pauvres. La relance de l’activité économique, la réindustrialisation du pays, l’investissement dans les filières d’avenir et dans l’éducation… feront reculer les difficultés de nombreux foyers mais la Nation doit à toutes et tous d’être à ses côtés quand les handicaps de départ restent trop importants.

DES MOYENS

  • Un RSA jeunes sera mis en place pour pallier l’urgence de la situation, après les dégâts cumulés des politiques libérales et de la crise sanitaire. Mais nous savons que cela ne suffira pas à réaliser leur insertion ;
  • Une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation ;
  • L’abrogation de la réforme d’assurance chômage ;
  • La déconjugalisation et l’augmentation de l’AAH ;
  • Une revalorisation importante de la politique familiale avec notamment :
  • Augmentation de l’aide aux parents isolés pour atteindre 300€ par enfant (contre 100€ aujourd’hui). Les parents isolés doivent pouvoir élever leur enfant dans de bonnes conditions, sans se tuer au travail ni être forcés d’accepter une situation instable ou difficile. D’une manière générale, dans le cours du quinquennat, nous travaillerons à la revalorisation des prestations familiales et à la restauration de leur universalité ;
  • Un véritable congé “Deuxième parent” pour la proximité, la mise en place de la vie de famille et le bonheur de voir les premières semaines de son enfant : un premier congé inconditionnel et rémunéré de 8 semaines minimum, pouvant aller jusqu’à 16 semaines.

Soigner tous les français

La crise sanitaire n’a pas été la cause des difficultés de notre système de santé. Elle a poussé au bout et révélé les dégâts causés par les politiques libérales imposées depuis plusieurs décennies. L’hôpital public était déjà exsangue avant l’année 2020 ; les déserts médicaux s’étaient déjà étendus… et la crise n’a rien changé : les gouvernements Macron ont continué à réduire les budgets, à fermer des lits et des établissements. La grève menée pendant près d’un an par les urgentistes en 2019 avait démontré le mal-être profond de toutes les professions du soin, malgré leur incroyable dévouement pour maintenir autant que possible la qualité des soins. Les soignants ont des propositions, mais, méprisés, leur expérience n'a pas été prise en compte pour refonder la politique de santé publique à la hauteur des besoins. Agnès Buzyn avait imposé le plan « Ma santé 2022 » en juillet 2019. Cette nouvelle réforme, sans financement, ne répondait déjà pas à la crise de notre système de santé publique. Elle ne prenait pas la mesure des pénuries de moyens et de personnel, elle engageait une réorganisation du système de soins, en poursuivant les réductions de dépenses publiques. Pire, elle prévoyait de nouvelles fermetures via la refonte de la carte hospitalière, et la transformation d'hôpitaux généraux en hôpitaux dits « de proximité », mais sans maternité, sans activité chirurgicale, sans urgences. Les lois de financements de la sécurité sociale pour 2020 et 2021 et le « Ségur de la Santé » ont confirmé cette trajectoire sans que la crise sanitaire n’ait changé quoi que ce soit à cette stratégie suicidaire. Sortons au plus vite de cette logique : nos propositions présentent des mesures d'urgence, applicables rapidement, pour garantir des soins de qualité à toutes et tous et renforcer les capacités d'actions du service public hospitalier et des EHPAD. Nous proposons aussi des financements nouveaux pour l'assurance maladie et le système public de santé. Nous approfondirons ensuite avec les soignants et les patients la transformation de notre système de santé publique.

DES MOYENS

Pour sauver l'hôpital public

  • Interdire toute baisse du nombre de postes de soignants pour 10 ans ;
  • Proposer un ONDAM à 4,5% dès 2022 (par un PLFSS rectificatif), soit une augmentation de 5 Mds€ par an, en investissant massivement dans les hôpitaux :
  • Embaucher 100 000 agents hospitaliers et titulariser les contractuels dans le cadre d’un grand plan de recrutement et de formation ;
  • Engager un plan d’investissements hospitaliers porté par l’État pour moderniser les hôpitaux ;
  • Abandonner le système de tarification à l’activité pour revenir à une logique de soin inconditionnelle, tout en résolvant la problématiques des dépassements d’honoraires. La direction des hôpitaux sera majoritairement assurée par des médecins et des soignants en décharge partielle, plutôt que par des gestionnaires et des administrateurs ;
  • Appliquer un moratoire sur les fermetures d’établissements, de services et de lits hospitaliers ;
  • évaluer les effets positifs et négatifs du « virage ambulatoire » ;
  • évaluer les impacts des groupements hospitaliers de territoire au regard de l’offre publique de soins, de son accessibilité, des conditions de travail des personnels et de la qualité des soins ;
  • Définir l’hôpital de proximité comme assurant obligatoirement des activités de médecine d’urgence, de chirurgie et d’obstétrique : un service d’urgences ouvert en permanence, une maternité de niveau I, un service de chirurgie, avec des services de soins de suite et des structures pour les personnes âgées, en lien avec un réseau de centres de santé et la psychiatrie de secteur ;
  • Supprimer les pouvoirs de sanction financière des ARS à l’encontre des établissements hospitaliers en matière de qualité et d’efficience des soins ;
  • Augmenter la présence effective des personnels hospitaliers et de leurs représentants dans les conseils de surveillance et les directoires des établissements.

Pour assurer l'offre de soins partout

  •  Supprimer réellement le numerus clausus ; remettre en cause la liberté d’installation ;
  • Assurer une présence de cabinets médicaux et autres services médicaux vitaux dans tous les territoires de France. Leur accessibilité et l’accomplissement de leur mission seront évalués au niveau du territoire par un observatoire de citoyens et d’élus locaux ;
  • Faire un véritable diagnostic du nombre de médecins rapporté au nombre d’habitants, pour mettre en place un plan d’urgence visant à rétablir les équilibres. Établir des contrats de rattrapage des professions médicales et paramédicales dans chaque région ;
  • Mettre en place un grand plan de soins palliatifs, notamment dans les outre-mer ;
  • Développer les soins palliatifs pour couvrir l’ensemble du territoire et permettre à toutes celles et ceux qui souhaiteraient y avoir accès (repos au cours d’un traitement long) ou en ont besoin d’y accéder ;
  • Augmenter la Dotation globale de fonctionnement et d’équipement des collectivités locales, au cœur des « déserts médicaux », pour les encourager à embaucher des jeunes médecins ou à prendre en charge une partie du coût des études des étudiants en médecine, avec obligation d’installation pour 5 à 10 ans dans ces collectivités.

Pour un pôle public du médicament

  • Relocaliser la production des principes actifs en Europe ;
  • En France, structurer les entreprises pharmaceutiques produisant les produits médicaux vitaux ou de première nécessité en Sociétés coopératives d’intérêt collectif ;
  • Mettre en place un Conseil national des produits médicaux, chargé de contrôler les prix, de lancer les productions impératives et d’effectuer des réquisitions en cas d’urgence ;
  • Taxer 1% du bénéfice des entreprises pharmaceutiques pour financer le pôle public.

Pour renforcer les EHPAD ET répondre au défi de la perte d'autonomie

  • Création d’un pôle public du maintien à domicile
  • Engager un plan de recrutement de 100 000 emplois statutaires par an sur 3 ans en gériatrie pour atteindre un salarié par résident à partir de 2026, et lancer un grand plan d’investissement pour la création et la modernisation des EHPAD publics et privés non lucratifs ;
  • Créer une contribution de solidarité des actionnaires pour financer la perte d’autonomie : un prélèvement social de 2% sur l’ensemble des dividendes – près de 1 Md€ par an pour le financement de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) ;
  • Mettre en place des tarifs publics réglementés pour l’hébergement dans les EHPAD afin de limiter les restes à charge des personnes placées et de leurs familles ;
  • Adapter le ratio d’encadrement des résidents dans les EHPAD : fixé à 6 professionnels pour 10 résidents avec l’objectif d’atteindre un professionnel par résident au plus tard le 1er juillet 2025 ;
  • Conforter la place et le rôle des familles dans les établissements de retraites et de soins (EHPAD, USLD,…) comme acteurs du bien-être des résidents seniors, au sein notamment des conseils de vie sociale ;

● Évaluer la réforme de la tarification des EHPAD de 2015 qui a contribué à faire converger les tarifs publics et privés.

Assurer la sécurité et la justice

La violence a progressé dans la société française. Celle contre les dépositaires de l’autorité publique, les agents publics, augmente également. La consolidation du lien entre les citoyens, la police et la justice, la lutte pour la sécurité, contre les trafics de stupéfiants et d’armes, et contre les réseaux terroristes, exigent des moyens renforcés pour nos services, pour tous les services publics, et un soutien aux associations locales. Ces mesures concrètes doivent être accompagnées par une réaffirmation idéologique du respect du droit, des personnes et de l’égalité réelle. Lutter contre le terrorisme djihadiste nécessite une mobilisation permanente. Mais la mode d’une loi d'exception chaque année est pernicieuse, dangereuse et inefficace (avec trop de lois inutiles en réaction à des faits divers). Nous devons mobiliser des moyens supplémentaires pour le renseignement intérieur et extérieur, pour stopper la dégradation des prisons – surpopulation, promiscuité, insalubrité, réinsertion insuffisante, insécurité, diffusion du radicalisme –, pour la justice en général, pour améliorer les conditions d'exercice des missions des forces de l'ordre. Si Emmanuel Macron tente de démontrer son « offensive régalienne », la réalité est que les effectifs baissent. La lutte contre le trafic de cannabis mobilise des effectifs importants de policiers et de gendarmes pour des résultats contestables. La police de sécurité du quotidien n’existe pas ou si peu, y compris dans des communes populaires auxquelles elle est destinée. Les habitants voient les distances croître entre eux et leurs commissariats mal équipés. Nos concitoyens subissent une déconnexion entre les annonces de l’exécutif et la réalité qu’ils constatent chaque jour. Durant des décennies, le maintien de l’ordre « à la française » a été considéré comme un modèle d’efficacité et de pondération. Or depuis six ans, aucune manifestation n’a pu se tenir sereinement ; la faute à des éléments radicalisés et agressifs qui veulent détourner les mobilisations de leur objet, mais aussi à une hiérarchie dont la doctrine d’engagement des forces de l’ordre (sanctionnée par le Conseil d’État) n’est plus la sécurité des manifestations et des manifestants, mais l’affrontement « viril » avec les casseurs et l’amalgame de ces derniers avec les manifestants pacifiques. Parallèlement, les délais de la justice pour rendre ses décisions arrivent en tête des obstacles qui, selon les Français, freinent l’accès à la justice, devant le coût pour les justiciables, le manque d’accès aux informations juridiques et la difficulté pour accéder physiquement aux juridictions. Les peines prononcées, puis leur application, souffrent elles-mêmes tout autant non de l'insuffisante sévérité de l'arsenal juridique mais de l'insuffisance catastrophique des moyens de la Justice pour prononcer les peines et réparations puis pour les concrétiser. Pour les Français, non seulement la Justice paraît longue et coûteuse mais ils sont convaincus que les peines ne sont pas ou peu exécutées. Nos propositions visent à mettre un terme à cette logique, sans angélisme et sans coups de menton.

DES MOYENS

Pour les forces de la police nationale et de la gendarmerie

  • Lancer des états-généraux de la sécurité intérieure : redéfinition de la doctrine d’encadrement des manifestations et de l’ordre public, des moyens nécessaires accordés à la police, des méthodes de recrutement et de formation des gardiens de la paix. Nous nous assurerons également que le dialogue avec l’institution judiciaire soit garanti dans ces états-généraux ;
  • Créer 30 000 postes sur 5 ans, au moyen d’une loi de programmation pluriannuelle qui tiendront compte des synergies à construire entre la police, la justice et l’éducation spécialisée ;
  • Rétablir une police de proximité pour lutter à la fois contre l’insécurité et la défiance grandissante envers les forces de l’ordre ;
  • Autoriser la vente réglementée de cannabis sous contrôle de l’État pour encadrer la consommation et libérer les effectifs de police vers d’autres types de délinquance ;
  • Améliorer les conditions de travail avec le renouvellement du parc automobile (motorisations suffisamment puissantes) et la rénovation des commissariats, des brigades et des casernes ;
  • Réformer l’IGPN pour qu’il évolue vers un organisme indépendant ;
  • Garantir la spécificité civile de la Police nationale et la spécificité militaire de la Gendarmerie ;
  • Augmenter les moyens humains dans le renseignement, réorganiser sa structure et s’assurer de sa couverture concrète du territoire, pour être constamment en avance sur la menace terroriste ;
  • Organiser un service dédié aux plaintes des femmes mais également aux plaintes pour violences intrafamiliales.

Pour la justice

  • Combler le manque d’effectifs dans les tribunaux :
  • Recruter 5 000 magistrats, avec les greffiers en conséquence, pour assurer à tout justiciable un jugement équitable rapidement ; cette hausse du recrutement peut passer par un allégement des conditions de recrutement à l’ENM (concours et hors concours) ;
  • Revaloriser les professions de magistrats et de greffiers est indispensable pour y arriver ;
  • Renforcer les moyens de la Protection judiciaire de la jeunesse ;
  • Personnaliser les mesures de réinsertion selon chaque détenu ;
  • Repenser les peines intermédiaires : mise en place de directives aux magistrats du siège pour éviter l’addition des sanctions symboliques et privilégier celles susceptibles d’infléchir la trajectoire des délinquants afin de contribuer à leur réinsertion ;
  • Construire des prisons allégées, moins coûteuses et plus rapides à édifier, pour les profils les moins à risque ; ces centres seront axés sur le travail et la responsabilisation des individus ;
  • Construire en second lieu des prisons nettement plus sécurisées, pour les profils les plus dangereux ;
  • Créer un nouveau recours en référé réservé aux prisonniers dans le cas d’une atteinte à leur dignité ;
  • Réformer la Constitution pour permettre à la justice française de satisfaire aux standards européens en matière de justice indépendante ;
  • Refondre les conditions de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour en renforcer l’indépendance ;

● Nommer les procureurs, comme les juges, sur « avis conforme » du CSM (aujourd’hui, l’exécutif peut passer outre cet avis, avec comme possible conséquence une instrumentalisation politique).

Cultiver l'avenir

La politique du logement devrait être une priorité de la Nation, en rupture avec des orientations qui prévalent depuis trop longtemps et ne font qu’accroître les difficultés pour se loger correctement et à un prix abordable. Il faut une bifurcation régulatrice, planificatrice, écologique et profondément républicaine. Le logement est trop cher et plombe le pouvoir d’achat des Français. L’explosion des prix de l’immobilier entretient une rente intolérable peu productive, anti-économique qui accroît considérablement les inégalités. La France manque de logements, surtout de logements sociaux et à prix abordables… Les logements produits ne correspondent pas aux besoins prioritaires de nos concitoyens, en locatif comme en accession. Une partie importante du parc est vétuste avec beaucoup d’habitat indigne, indécent ou de faible confort et 4,8 millions de passoires thermiques. La concentration des difficultés, les ségrégations dans certains quartiers n’ont pas été conjurées, au contraire elle s’accroissent dans certains cas. La politique du logement ne joue plus son rôle d’aménagement du territoire. L’hyper-métropolisation vide une partie du territoire tandis que sont concentrés richesses, services et logements chers dans les centres ou secteurs favorisés, reléguant les autres en périphérie et de plus en plus loin. Emmanuel Macron a aggravé la crise, fragilisé les plus modestes, attaqué le logement social, promu une politique libérale qui a fait faillite dans les pays qui l’ont mis en œuvre il y a quelques années et reviennent en arrière actuellement (Grande Bretagne/ Berlin). Sa politique s’est avérée inefficace, injuste et dangereuse pour l’avenir. Il promettait un choc de l’offre, c’est le contraire qui s’est produit avec une baisse de la production de logements dès 2018. La réduction massive des APL (près d’1,5 Mds€/an) a pénalisé les plus modestes. Il a accumulé mépris, menaces et prélèvements scandaleux contre les HLM : obligation de regroupements éloignant les organismes des habitants et des territoires, ponction de 5,6 Mds€ en 5 ans, suppression des aides à la pierre de l’État, hausse de la TVA, pression à la vente des logements… Il a refusé toute forme de régulation pour stopper les dérapages de prix. Il a accru nos retards dans la réhabilitation thermique. Les territoires en dehors des métropoles et zones tendues ont été délaissés. Il faut établir quelques principes clairs et s’y tenir : garantir à tous le droit au logement, un logement digne, abordable, adapté aux besoins du foyer ; veiller à ce que la politique du logement procède de l’intérêt général qui ne peut être simplement laissé aux mains du marché ; la puissance publique doit réguler, planifier, intervenir directement ; la mixité sociale est la condition de la fraternité et de la cohésion nationale ; assurer un parcours résidentiel constitue un outil de promotion sociale. Le mouvement inconsidéré de hausse des prix immobiliers et fonciers, depuis plus de 30 ans, aurait dû conduire à des politiques de régulation, mais l’euphorie libérale les jugeait hérétiques et dangereuses. Il faut revenir à des évolutions de prix comparables à l’inflation ou à celles des revenus. Croire que le seul accroissement de l’offre dans ces secteurs le permettra est un leurre. La régulation des prix du foncier et de l’immobilier s’impose pour stopper ces dérives, défavorables à l’économie productive du pays. La garantie universelle des loyers doit lever les obstacles à la mise en location, prévenir les expulsions, permettre d’intervenir rapidement avant des situations inextricables. Il s’agit de mutualiser le risque locatif et de lutter contre la précarité du logement. Il faut moduler la fiscalité en fonction de la valeur des biens qui provient souvent d’aménagements publics voisins qui rendent sa localisation attractive. Pour une large part, les territoires tendus sont ceux qui concentrent le plus de richesses. Il serait juste que soit prélevée une part des richesses qui y sont accumulées. La régulation des coûts du foncier va de pair avec celle de l’immobilier mais il faut en plus restaurer une maîtrise publique du foncier plus large pour éviter que des terrains constructibles ne soient pas utilisés alors que les besoins de logements sont considérables. Laisser faire le marché fait dériver les prix. Il nous faut enfin une grande loi foncière qui doit en particulier restaurer du foncier public, développer du foncier collectif non spéculatif comme les Offices Fonciers Solidaires et élargir les possibilités de préemption. Cela fait des années que l’on annonce que l’État vendra des terrains publics pour faire du logement, sans jamais l’accomplir : donnons-en nous les moyens. Nous devons faire un effort massif pour le logement social et redonner au mouvement HLM, son ancrage local, sa fonction généraliste, les moyens de ses missions, en consolidant le modèle français. Il faut stopper net les dérives de financiarisation, lui permettant d’atteindre des objectifs de qualité, de loyers modérés, de mixité sociale et aux exigences écologistes et citoyennes. Les logements HLM constituent le patrimoine de la Nation. Nous pouvons produire un million de logements locatifs sociaux en 5 ans ! Nous pouvons relancer l’accession sociale à la propriété : donnons-nous l’objectif de doubler la production dans le neuf ou des requalifications lourdes, avec 200 000 accessions sociales en 5 ans. Il est temps de combattre la ghettoïsation et l’enfermement sur l’entre soi. Il faut des outils adaptés bien sûr, mais surtout de la volonté politique. Enfin, nous créerons un service public de la rénovation énergétique au plus près des habitants pour un vrai bond en avant dans la réhabilitation des logements. Mais en matière d’écologie, il faut que les plus riches fassent les premiers les plus grands efforts. Chacun doit s’engager à proportion de ses facultés respectives !

DES MOYENS

Réguler les prix, encadrer les loyers et les plus-values immobilières

  • Généraliser et durcir dans toutes les villes et métropoles l’encadrement des loyers en resserrant les écarts permis avec les prix moyens ;
  • Plafonner les plus-values à un niveau acceptable dans les transactions et taxer en cas de dépassement les sommes supérieures ; il faut un véritable encadrement de des plus-values ;
  • Développer une fiscalité progressive sur les plus-values réalisées ;
  • Créer un garantie universelle des loyers, sur la base des différents dispositifs existant de garantie du paiement aux propriétaires en cas de défaillance des locataires.

Une fiscalité progressive

  • Mettre en place une contribution de solidarité et de mixité sociale prélevée, soit sur les transactions, soit sur le stock de logements de standing pour réaliser des logements sociaux et abordables dans ces territoires ;
  • Supprimer les niches fiscales dans l’immobilier et concentrer les avantages fiscaux sur les logements sociaux et vraiment abordables (bien en dessous des prix du marché) en accession comme en locatif.

Pour une grande loi foncière

  • Bloquer les prix du foncier dans les secteurs voisins au moment du lancement d’opérations d’aménagement ou d’infrastructures qui donneront de la valeur aux terrains alentours ;
  • Redéfinir le droit de préemption afin d’y inclure la lutte contre la spéculation, la lutte contre la vacance, l’insalubrité et revoir les critères de prix d’expropriation ;
  • Revoir le fonctionnement des établissements publics fonciers pour baisser le coût du portage du foncier et rendre plus facile et rapide les opérations sur leurs terrains ;
  • Favoriser le développement des OFS (Offices Fonciers Solidaires);
  • Obliger les métropoles (voire les grosses agglomérations urbaines) à consacrer une part des droits de mutation a l’acquisition de réserves foncières.

Une mobilisation exceptionnelle du foncier public

  • Établir une liste des terrains et propriétés à vendre par les différentes administrations et structures publiques dans les 5 ans, validée dans une loi de finances ;
  • Créer un dispositif national pour acheter au prix des domaines ces terrains aux différents propriétaires publics et les revendre aux opérateurs avec une décote ;
  • Confier aux organismes de logements sociaux tout foncier public, ou bénéficiant de financement public, s’il est utilisé pour réaliser des logements (même partiellement) ; chacune de ces opérations comprendra une part significative de logements sociaux (locatifs et accession) ;
  • Limiter et encadrer les VEFA.

Planification territorialisée et programmation pluriannuelle

  • Vote régulier dans une périodicité à définir (tous les 2 ou 3 ans) dans chaque conseil municipal sur l’analyse des besoins ;
  • Vote d’une loi de programmation pluriannuelle, intégrant une logique de planification territorialisée, pour la résorption du mal-logement.

Un effort massif pour pérenniser le modèle français de logement social

  • Faire voter une loi-cadre sur l’avenir des HLM pour garantir la pérennité de ce modèle ;
  • Supprimer la RLS (improprement appelé « dispositif de réduction de loyer de solidarité ») ;
  • Interdire les ventes de logements sociaux (sauf à la marge) : la vente du parc ne doit pas être une méthode de financement des nouveaux logements ;
  • Maintenir la compensation aux communes de l’exonération de TFPB ;
  • Restaurer les aides à la pierre, pour produire de nouveaux logements et réhabiliter les anciens (thermique, sonore, etc.) ;
  • Inventer de nouveaux outils permettant de produire des logements sociaux de qualité dans le bâti ancien (cf. Rebuilding) ;
  • Instaurer des engagements précis, chiffrés, territorialisés et contrôlés de baisser les loyers de sortie, de produire davantage de PLUS et PLAI (logement très social) tout en adaptant la production de logements intermédiaires (PLS, PLI) là où ils sont indispensables, améliorer partout la qualité des services rendus, mieux associer les habitants.

Relancer l'accession sociale à la propriété

  • Cibler socialement les aides (revenus du foyer inférieur à 3 SMIC) et les renforcer lorsqu’il y a une véritable sécurisation de cette accession (accession mise en œuvre par les organismes HLM) ;
  • Doubler le PTZ sur tout le territoire national, porter la prime d’accession sociale à 20 000 €, développer les PSLA et les BRS, restaurer l’APL accession ;
  • Créer une foncière publique pour acheter les biens vacants dans les villes moyennes, bourgs et villages et les mettre à disposition gratuitement de foyers s’engageant à les réhabiliter aux meilleures normes environnementales et à y habiter durablement.

Le brassage et la mixité sociale

  • Accélérer et durcir la loi SRU en modulant le calcul des logements pour renforcer la part de logement très sociaux ; dans les communes qui sont éloignées du seuil de 25%, les maires perdront leurs compétences d’urbanisme et l’État reprendra la main ;
  • Instaurer un seuil minimal de places d’hébergement d’urgence et de solutions d’insertion dans le logement pour les plus fragiles dans les EPCI ;
  • Conditionner toute nouvelle opération d’activité et de bureau à la réalisation de logements (majoritairement sociaux), soit dans l’opération d’aménagement elle-même, soit dans un périmètre voisin, tout particulièrement dans les secteurs tendus métropoles et grandes villes ;
  • Engager un nouveau plan de renouvellement urbain, avec un vrai accompagnement social, éducatif et culturel, économique et de transports qui lui a toujours manqué.

Un service public de la rénovation énergétique

  • Développer l’information de tous les citoyens sur la nécessité et la possibilité d’assurer la rénovation thermique de leur logement. Cette information doit être assurée non seulement par des permanences qui s’y consacrent mais également avec des stratégies pour aller vers les publics modestes, âgés ou éloignés ;
  • Assurer un accompagnement (qui pourra être réalisé par des acteurs agréés), allant du diagnostic à l’audit post travaux, en passant par le plan de financement et un suivi individualisé ;
  • Créer une plateforme digitale unique permettant à l’usager d’être mis en relation avec son accompagnateur, de suivre l’évolution de son dossier, et aux intervenants (artisans, banques, …) d’instruire le dossier et d’y verser et prélever les financements grâce à un compte sécurisé ;
  • Généraliser les aides à la rénovation dès 5 000 € de dépenses pour tous les foyers, sauf les plus aisés et développer une avance des aides plus large ;
  • Établir un plan local de résorption des « passoires thermiques » et publier tous les 2 ans le bilan de ce qu’il reste à faire pour veiller à ce que la mobilisation soit pérenne et efficace ;

● Obliger tous les propriétaires de logements de standing à atteindre, d’ici 4 ans, un niveau C de performance énergétique au minimum et sinon de les taxer lourdement.

Bien vieillir, des retraites justes

La question des retraites ne touche pas uniquement les plus âgés. Chacun de nous est concerné, car c’est tout au long de la vie que la retraite se construit. La droite, d’Édouard Balladur à Emmanuel Macron, fait preuve d’une continuité déroutante. Les retraites seraient un poids et coûteraient trop cher. Face à ces attaques répétées, les Français ont démontré une vigilance constante. Pour autant, les risques s’accroissent car le mouvement social est sur la défensive, tandis que le néolibéralisme est offensif. Nous devons retrouver le chemin des conquêtes et des droits nouveaux, plutôt que de nous faire les gardiens d’un temple que les marchands au pouvoir sont en train de saccager. Nous n’acceptons pas plus la précarisation de l’emploi que la précarisation des retraites, à laquelle elle conduit. La plateformisation de l’économie ou le retour du paiement à la tâche avec l’ubérisation mettent en péril le salariat et les acquis qui vont avec, des droits syndicaux aux retraites. Ces manœuvres pour détourner le droit du travail mèneront une majorité des travailleurs à une retraite famélique et injuste. Si nous n’agissons pas, les inégalités de genre se répercuteront ad vitam æternam avec des retraites moindres pour les femmes, le chômage de masse des plus de 50 ans se traduira par une amputation de leurs retraites du fait du recul de l’âge du départ, et le chômage de masse des moins de 30 ans grève le montant de leur retraite. La reconquête du plein emploi est intrinsèquement liée au sauvetage de notre modèle social. Le modèle par répartition français risque d’être livré pieds et poings liés au marché dans le but de privatiser d’éventuels profits. La marchandisation des mutuelles y a tué l’esprit coopératif. Le gouvernement avait tenté de faire passer sa réforme des retraites scélérate et antisociale pour une réforme universaliste. Il a tenté de faire passer le nivellement généralisé vers le bas pour la promesse d’égalité et de justice de l’universalisme. Voici nos propositions pour assurer une retraite juste et digne après une vie de labeur.

DES MOYENS

L’objectif serait d’intégrer l’ensemble des salariés du privé et du public ainsi que les non-salariés au sein d’un système unifié de retraite de base, avec un droit au départ à la retraite à 60 ans, en tenant compte comme aujourd’hui des annuités de cotisation pour l’ouverture des droits et en calculant les pensions comme un pourcentage des revenus des meilleures années.

Pour permettre l’intégration du secteur public à ce régime unifié, il conviendrait de réduire fortement la période des 25 meilleures années, référence dans le secteur privé, indexer les rémunérations passées sur l’évolution des salaires pour le calcul des retraites et faire évoluer ensuite les pensions en fonction de ces mêmes salaires.

Il sera enfin nécessaire de :

  • Rationaliser et unifier les avantages familiaux et les règles qui prévalent en matière de pensions de réversion ;
  • Rehausser le niveau de la retraite minimale comme il était prévu déjà de le faire depuis 2003 ;
  • Financer les différents éléments de solidarité du système à travers des moyens séparés et clairement identifiés ;
  • Prendre véritablement en compte les différences d’espérance de vie par CSP et revoir en profondeur les règles qui prévalent en matière de pénibilité ;
  • Revaloriser la pension de retraite pour invalidité et faire valoir tous ses droits avant l’âge légal de départ à la retraite.

Cela passe en particulier par la réintégration des quatre critères de pénibilité, prévus par la réforme de 2014 et exclus de la réforme gouvernementale ajournée : vibrations mécaniques, port de charges lourdes, postures pénibles et expositions aux risques chimiques. Cela passe aussi par l’abaissement des seuils pour la prise en compte de l’ensemble des dix facteurs de pénibilité.

Penser librement : une liberté à protéger et à promouvoir

La République française est fille des Lumières et de la Raison. Garantir l’émancipation individuelle et collective des citoyens est à la fois sa mission et la condition de son existence. Les évolutions technologiques, les transformations géopolitiques et économiques et la résurgence d’idéologies (religieuses et politiques) mortifères nous posent un défi majeur. Plus que jamais, nous devons proposer les conditions permettant d’assurer un débat public fécond, de restaurer les conditions de l’exercice démocratique et d’assurer la liberté de conscience. Au premier rang de nos priorités, il y a l’École à laquelle nous consacrons un important chapitre. Garantir que les établissements scolaires restent « l'asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas », selon Jean Zay, et offrent à nos enfants l’instruction et la morale civique qui leur permettront de devenir des individus autonomes et responsables et des citoyens éclairés est indispensable. L’illettrisme reste un frein majeur à la fraternité civique. Les conditions du débat démocratique et de la cohésion civique du pays sont également bousculées par la force d’un capitalisme international, les conséquences de la révolution numérique ou la concentration inédite depuis la fin de la deuxième guerre mondiale des médias français entre les mains de milliardaires. Alors que refleurissent dangereusement les revendications identitaires qui divisent la société, la République doit rendre concrets les principes d’unicité et d’égalité de l’humanité. La société française est forte d’une formidable richesse qu’elle tient de la diversité des femmes et des hommes qui la composent et qui, chacun, apportent au collectif leur culture, leur conviction, leurs engagements et leurs espoirs. Pour assurer l’expression de cette diversité, permettre la coopération de tous dans une société apaisée, et véritablement assurer la liberté de pensée, nos prédécesseurs nous ont transmis la laïcité comme l’outil d’une triple libération : la libération du sujet accédant à l’indépendance intellectuelle et morale par l’exercice de la Raison ; la libération de l’État dégagé de la pression des religions et de leurs organisations ; la libération des religions échappant à la tutelle des autorités politiques qui voudraient en faire des instruments. La laïcité sépare strictement les espaces civiques régis par la loi commune des espaces privés qui ne dépendent que de la conscience personnelle. Elle permet à chacun de vivre librement selon ses convictions et d’en changer quand on le veut. Elle permet le libre échange des idées dans un débat collectif dont découlera la loi commune. L’attachement du Peuple français à la laïcité est réel. De multiples enquêtes l’ont montré. Pour autant, des forces de nature et d’origine diverses n’ont pas renoncé à la combattre. Il y a d’abord ses adversaires traditionnels qui n’ont pas renoncé à obtenir une politique néo-concordataire, stratégie largement partagée dans la hiérarchie de l’Église Catholique en France… Il y a ensuite la pression exercée par l’islamisme pour imposer la reconnaissance de pratiques communautaristes, et parfois sectaires, étrangères à l’universalisme républicain. Enfin, certains dirigeants « accommodants » exercent le rôle délétère qui, dénonçant l’existence d’une discrimination religieuse fantasmée, sont prêts à céder sur trop de principes, sans parfois même se rendre compte qu’ils assignent à résidence communautaire les populations défavorisées qu’ils prétendent défendre.

DES MOYENS

Un plan contre l'illétrisme

  • Éradiquer l’illettrisme pour les jeunes sortis du système scolaire et les adultes à l’horizon 2027, en mobilisant les préfets, les missions locales, les PLIE et en utilisant un service national revu et corrigé ;
  • Mettre en place un plan contre l’innumérisme, l’illectronisme et l’inclusion numérique ;
  • Développer les structures d’alphabétisation et les cours de langue française pour les personnes non francophones.

Réformer le système médiatique

  • Rétablir la portée de la loi sur la séparation de la presse et assurer l’effectivité de sa mise en œuvre en particulier au regard de la prise de contrôle des médias et des groupes de presse par des sociétés bénéficiant de la commande publique ;
  • Réviser le mode de subvention publique à la presse en intégrant dans leur calcul le niveau de création originale (artistique ou journalistique).

Ecrans et réseaux sociaux

  • Fin des écrans publicitaires dans les lieux publics (rues, gares, stations de transport en commun), y compris les écrans à l’intérieur des boutiques ;
  • Aucun écran présent au sein des crèches, écoles maternelles et élémentaires ;
  • « Droit à la déconnexion » des familles qui doivent pouvoir échanger avec les établissements scolaires sans passer par internet ;
  • Campagne de prévention au sein des établissements scolaires et structures d’accueil de jeunes ;
  • Organisation de débats publics sur la place du numérique dans les villes (dans la rue, les bibliothèques, les écoles, etc.) avec des intervenants indépendants de tout conflit d’intérêt ;
  • Responsabiliser les grandes plateformes du numérique en les sanctionnant financièrement s’il y a harcèlement en ligne ou diffusion de fausse information.

Promouvoir la liberté de conscience

  • Appliquer la loi de 1905 (rien que la loi mais toute la loi) ;
  • Autoriser le droit à mourir dans la dignité dont le suicide assisté et l’euthanasie ;
  • Supprimer le Concordat en Alsace-Moselle et les dispositions contraires à la laïcité dans les départements et régions d’Outre-Mer ;
  • Rétablir et renforcer des outils et moyens nécessaires pour combattre les dérives sectaires comme la MIVILUDES ;
  • Interdire les écoles privées hors contrat ;
  • Former tous les agents de la fonction publique sur les questions de la Laïcité ;
  • Interdire le voilement des enfants (au nom de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et de la lutte contre les dérives sectaires) ;
  • L’État et les collectivités doivent donner à l’école publique, avec des agents consacrés à ce type de mission, les moyens d’assurer les sorties scolaires sur l’intégralité du territoire ;
  • Réserver exclusivement les financements publics à l’école publique à l’issue d’un plan organisant le retour au principe « école publique : financement public ; école privée : financement privé » ;
  • Mettre en œuvre un plan de relance de l’éducation populaire laïque dans l’ensemble de nos territoires ;
  • Favoriser les chartes de la neutralité religieuse dans les entreprises qui le souhaitent ;
  • Promouvoir le respect de la liberté de conscience (pas seulement de croyance) en Europe.

Lutter contre le racisme et toutes les discriminations

DES MOYENS

  • Permettre aux victimes de racisme,, d’antisémitisme, de discriminations raciales ou de sexisme le dépôt de plainte en ligne ;
  • Créer un musée de l’Histoire de la colonisation et un musée de l’Histoire de l’esclavage et des traites négrières au sein de l’Hôtel de la Marine à Paris ;
  • Financer les études sur les mécanismes de discriminations raciales (création d’un fonds annuel d’1 M€) et les opérations de testings réalisées par des chercheurs et des associations ;
  • Nommer au sein des CSE des référents aux questions de racisme dans l’entreprise sur le modèle des référents au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes ;
  • Mettre en une commission indépendante chargée, sous 6 mois, de faire des préconisations publiques pour lutter contre le racisme, le sexisme et les discriminations de manière générale au sein des forces de l’ordre, revoir la philosophie d’engagement de la force publique et assainir les relations entre les forces de l’ordre et la population ;
  • Créer un récépissé de contrôle d’identité ;
  • Rappeler par circulaire à tous les agents de la fonction publique leur responsabilité dans la prévention et la lutte contre les comportements racistes ;
  • Former les agents à accueillir les victimes de violence en raison de leur couleur de peau, origine, religion, sexe, orientation sexuelle, sans ajouter de la violence institutionnelle à la violence subie ;
  • Ajouter des mentions explicites sur la lutte contre le racisme dans le code de déontologie des agents de la fonction publique ;
  • Former obligatoirement les agents de l’Inspection du travail à la question des discriminations raciales ;
  • Étendre la possibilité pour les juges d’interdire l’accès aux marchés publics pour les entreprises condamnées pour discriminations à l’embauche et au déroulement de carrière ;
  • Obliger les professionnels de l’immobilier et des agents des organismes bailleurs à se former à la prévention des comportements racistes, à la lutte contre les discriminations raciales et à la déconstruction des préjugés ;
  • Engager une expérimentation de 2 ans, sur la base d’un protocole négocié avec l’USH, pour une attribution anonymisée des logements sociaux ;
  • Renforcer les moyens de PHAROS ;
  • Relever la dotation annuelle de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT à 40 M€ ; le budget alloué aux services du Défenseur des Droits sera porté au même niveau.